La Commission européenne propose une loi sur le climat, avec un objectif neutralité carbone en 2050

05 mars 2020 à 13h43
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L'institution a présenté, mercredi, sa proposition de loi européenne pour atteindre la neutralité climatique, avec un objectif 2030 finalement réhaussé à 2050 et une surveillance des États.

La Commission européenne a dévoilé les contours de sa proposition de loi, mercredi 4 mars, dont l'objectif majeur et essentiel est d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Celle-ci est censée montrer la voie à suivre pour y parvenir, pour devenir le premier continent au monde à être neutre d'un point de vue climatique. En parallèle, la Commission a également lancé une consultation publique permettant d'associer les citoyens de l'UE au « pacte vert ».


L'absence (provisoire) d'un nouvel objectif intermédiaire pour 2030

L'objectif de la Commission est clair : la loi européenne sur le climat devra contraindre juridiquement les pays de l'Union de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050. Les États membres devront ainsi prendre les mesures adéquates s'ils ne veulent pas être sanctionnés dans quelques années.

La loi européenne sur le climat prévoit un examen des progrès accomplis par les États membres tous les cinq ans, « en phase avec le bilan mondial réalisé au titre de l'accord de Paris », indique la Commission, accord qui engage les États à limiter l'élévation de la température mondiale en dessous de 2°C. La première évaluation sera effectuée en septembre 2023 au plus tard.

On peut d'ores et déjà regretter l'absence, aujourd'hui, d'un nouvel objectif intermédiaire pour 2030, même si l'institution s'engage à proposer un nouvel objectif pour 2030 après avoir mené une analyse d'impact exhaustive. La Commission indique en effet qu'elle examinera, « d'ici à juin 2021, [...] tous les instruments d'action pertinents afin de parvenir aux réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ».

Greenpeace France, de son côté, regrette un projet vu comme un « faux départ qui risque de faire perdre dix années cruciales dans la lutte contre le dérèglement climatique », comme l'indique Clément Sénéchal, chargé de campagne Politique Climatique pour l'ONG.


L'UE veut associer la société civile à son pacte vert

La proposition de loi européenne sur le climat confie à la Commission le droit d'adresser des recommandations aux États membres si ces derniers mènent des actions incompatibles avec l'objectif de neutralité carbone. Les pays concernés devront s'en justifier, s'ils ne veulent pas être sanctionnés.

« La loi sur le climat est la traduction juridique de notre volonté politique et nous engage définitivement sur la voie d'un avenir plus durable. Cet acte, qui est au cœur même du pacte vert pour l'Europe, apporte de la prévisibilité et de la transparence à l'industrie et aux investisseurs européens », a commenté Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission.

Concernant le pacte vert, la Commission veut y associer « toutes les composantes de la société et de l'économie », qui selon elle, ont un rôle à jouer dans la transition vers une Europe neutre en carbone. Dès le 4 mars, elle a ainsi lancé une consultation publique sur un nouveau pacte européen pour le climat. Celle-ci sera ouverte durant 12 semaines. « Les contributions influeront sur le contenu du pacte pour le climat, qui sera lancé avant la conférence des Nations unies sur les changements climatiques prévue à Glasgow en novembre 2020 (COP26) », prévient la Commission.

Source : Commission européenne
Modifié le 05/03/2020 à 14h53
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