Facebook sera jugé en France pour avoir abusivement suspendu un compte

05 mars 2015 à 19h04
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En 2011, Facebook avait supprimé le compte d'un internaute du territoire suite à la publication d'un contenu considéré comme pornographique. La justice française estime qu'elle est compétente pour juger de cette affaire.

L'affaire « Gustave Courbet » connaît son premier dénouement devant le tribunal de grande instance de Paris. La justice estime qu'elle est compétente pour recevoir une plainte contre Facebook - bien que le service soit américain -, le problème ayant été rencontré sur notre territoire.

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Si le plaignant estime que le réseau social a fait montre de censure abusive en fermant son compte, la défense explique de son côté que les plaintes doivent être adressées devant des juridictions américaines. Selon l'AFP, le tribunal vient de trancher puisqu'il considère que l'affaire pourra être jugée en France

Pour rappel, l'affaire a débuté en 2011. A cette époque, le compte Facebook d'un internaute avait été suspendu au motif que l'une de ses publications revêtait un caractère pornographique. L'image mise en ligne n'était en fait qu'une reproduction du célèbre tableau du peintre Gustave Courbet (L'origine du monde), représentant le sexe d'une femme.

Si le réseau social interdit toute représentation pornographique sur son outil, il avait eu la main lourde sur ce qui revêt du domaine de l'Art. L'internaute avait donc entamé une attaque en justice à l'encontre du réseau social et réclamait initialement la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts.

L'affaire #Unbonjuif ou #Unbonmusulman chez Twitter

La question de savoir à quelle loi sont soumis ces services américains, lors de faits commis en France s'est déjà posée par le passé. En 2013, des messages racistes et antisémites avaient été publiés sur Twitter, par des abonnés résidant en France. Le service de micro-blogging avait par la suite été poursuivi par des associations.

Ces dernières réclamaient, à l'occasion d'une procédure en référé devant le tribunal de grande Instance de Paris que le nom de certains utilisateurs leur soit communiqué, afin que d'autres actions en justice puissent être initiées. A l'époque, Twitter avait adopté la même position que Facebook. Le service de micro-blogging précisait qu'il restait soumis à la loi américaine et appelait à ce qu'une décision de la justice américaine, ou d'une commission rogatoire internationale, soit prononcée en la faveur de cette divulgation.

Malgré un appel, Twitter avait été sommé de fournir l'identité des personnes en cause. La justice avait également demandé au service de micro-blogging de mettre en place un moyen afin qu'une personne puisse signaler des contenus illicites plus facilement.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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