Tweets racistes : Twitter sommé de dévoiler l'identité des auteurs (MàJ)

24 janvier 2013 à 14h39
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Suite à la publication des messages racistes et antisémites sur le service de micro-blogging, Twitter avait été poursuivi par deux organismes. L'audience en référé devant le Tribunal de grande Instance de Paris avait lieu ce jour mais Twitter a expliqué qu'il restait soumis à la loi américaine. Il ne pourrait ainsi dévoiler l'identité des auteurs des messages jugés racistes que suite à une décision de la justice US.

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En octobre dernier, Twitter avait retiré plusieurs messages publiés sous le hashtag #Unbonjuif ou #Unbonmusulman. Plusieurs organisations comme l'Union des étudiants juifs de France ou SOS racisme avaient en effet noté que ces derniers étaient clairement racistes ou antisémites. Le service de micro-blogging avait ainsi consenti à supprimer les tweets qu'on lui signalerait sans pour autant prendre de nouvelles mesures.

L'UEJF, la Licra, le Mrap, SOS Racisme et l'association « J'accuse - action internationale pour la justice » avaient par la suite attaqué Twitter afin qu'il fournisse les noms des utilisateurs ayant publié de tels messages. Leur ambition était de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux. Une audience était ainsi organisée ce mardi au TGI de Paris.

De son côté, Twitter a estimé, dans des propos repris par l'AFP, qu'il n'était pas en mesure de répondre favorablement à cette demande car les données sont collectées et conservées sur le territoire américain. Ces informations sont donc soumises à la législation US. En conséquence, le juge des référés n'est pas compétent pour demander à Twitter de communiquer ces données.

Il faudrait pour cela qu'il délivre une commission rogatoire auprès de la justice américaine. Dans ce cas, la justice des Etats-Unis devrait alors décider de prendre une décision identique pour faire droit à cette demande. Un tel jugement avait déjà été pris par un tribunal américain suite au mouvement « Occupy Wall Street » puisque le service de micro-blogging avait finalement été contraint de transmettre sur demande des tribunaux plusieurs messages envoyés par un membre du mouvement.

Pour ce qui est de la France, la décision du juge est attendue pour le 24 janvier prochain.

Mise à jour

Comme prévu, le tribunal de grande instance de Paris vient de livrer sa décision sur le sujet. Il ordonne au service de microblogging de communiquer aux plaignants les auteurs des messages jugés racistes ou antisémites. La justice a donc décidé de ne pas suivre le raisonnement de Twitter.

De son côté, le service américain ne devrait pas se satisfaire de cette décision et pourrait porter l'affaire en appel.

Version initiale de l'article publié le 08/01/2013 à 18h12
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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