Facebook France aurait réussi à diviser ses impôts par 52

10 septembre 2013 à 18h28
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Après Google en octobre 2012, Amazon le mois d'après puis Microsoft en février dernier, c'est au tour de Facebook France d'être pointé du doigt pour ses pratiques d'optimisation fiscale.

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Alors que le Conseil national du numérique remettait son rapport sur la fiscalité du numérique ce mardi matin, un nouveau cas d'optimisation fiscale « agressive » est mis au jour. Cette fois, c'est Facebook. À en croire le site Bfmtv.com, le réseau de Mark Zuckerberg ne déclare en France que 2,5% de son chiffre d'affaires réel, de quoi amoindrir ses prélèvements obligatoires.

Comme dans le cas de Google, l'un des outils utilisés dans le mécanisme d'optimisation fiscale consiste à minorer l'activité présente en France. Officiellement, explique le site, la filiale française limite son rôle dans le pays à ses activités marketing, correspondant à un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros en 2012. L'impôt payé par le réseau social s'est donc élevé à seulement 191 133 euros sur cet exercice.

Or les recettes effectives de Facebook dans l'Hexagone auraient été près de 400 fois supérieures à ce montant, pour 30 millions de bénéfices. La société américaine aurait ainsi été redevable de près de 10 millions d'euros d'impôts, calcule Bfmtv.com. Ce dernier ajoute que la situation du groupe en Irlande est identique puisqu'il grève volontairement les comptes de sa filiale pour baisser l'assiette imposable.

C'est pour tenter d'enrayer ce phénomène que le gouvernement français avait missionné en janvier le CNNum afin qu'il formule des propositions pour réformer la fiscalité. Ses conclusions prônent principalement une action fiscale concertée au sein de l'Union européenne. Un vaste chantier.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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