Fiscalité du numérique : la France ne veut pas agir seule

Thomas Pontiroli
10 septembre 2013 à 15h52
0
Éviter d'instaurer une taxe française sur le numérique et mener une action au niveau européen sont les principales recommandations du CNNum, missionné par le gouvernement en janvier. L'objectif est d'endiguer l'évitement fiscal de sociétés comme Microsoft, Amazon, Google ou Facebook.

012C000006630990-photo-cnnum.jpg
Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis ce mardi un rapport de 120 pages relatif à la fiscalité du numérique. L'objectif est de moderniser un cadre fiscal jugé « obsolète » car non adapté aux échanges immatériels sur Internet. Comme attendu, le Conseil ne souhaite pas de taxe dédiée au numérique.

Saisi en janvier 2013 par Fleur Pellerin et Bernard Cazeneuve, ministre déléguée à l'Économie numérique et ministre délégué au Budget, le CNNum balaie donc une partie du rapport Colin et Collin, remis en début d'année, lequel préconisait une fiscalité liée à l'exploitation des données personnelles. Exit l'idée d'une taxation de la bande passante avancée en avril et soutenue par Fleur Pellerin, ou encore une taxe sur la publicité et le commerce en ligne proposée fin 2012 par le sénateur UMP Philippe Marini.

Ces propositions « versées dans le débat public ne remplissent pas l'objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs, sont contournables et risquent d'entraver la compétitivité des acteurs numériques nationaux », expliquent les rapporteurs. « La mise en œuvre unilatérale et immédiate d'une fiscalité nationale spécifique nuira à l'attractivité de la France et risque de donner l'impression aux entreprises et aux investisseurs de traiter le numérique comme un problème sectoriel et non une priorité », ajoute-t-il.

Tenter de rallier d'autres pays européens

Les spécialistes du CNNum considèrent qu'une taxe sectorielle « pénaliserait l'écosystème français et obérerait sa position dans les négociations internationales ». L'action doit être menée au niveau européen, estiment-ils, où « la France doit jouer un rôle moteur dans la rénovation du cadre fiscal par la réalisation de diagnostics, d'études et de simulations par des économistes, fiscalistes et juristes ».

La troisième des quatre recommandations insiste sur « le renforcement de la transparence entre les États, les entreprises et les usagers » en accentuant notamment les contrôles fiscaux. Instaurer des labels, des classements internationaux voire des agences de notation d'entreprises est aussi avancé. « Il en va de l'image de ces grands groupes qui ont tout intérêt à montrer qu'ils collaborent sur le thème de la fiscalité alors que leurs pratiques sont de plus en plus dénoncées dans les médias », juge le CNNum.

Après quatre mois de travaux ayant mené à ces recommandations, le dossier est désormais entre les mains des ministres. « Bernard Cazeneuve m'a assuré que nous allons nous rencontrer à nouveau pour envisager les suites à donner à ce rapport », confie Godefroy Beauvallet, en charge du groupe de travail.

Si des préconisations reçoivent un écho favorable auprès du ministre - absent lors de sa présentation - la prochaine étape devrait se jouer à l'échelon européen à l'occasion du Conseil des ministres dédié au numérique du 24 et 25 octobre. Un colloque spécial devrait y être organisé. Si l'Allemagne et le Royaume-Uni sont ouverts à la réflexion, l'objectif serait de « rallier cinq à six pays pour commencer à peser ».


À lire également :
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis
Une étude montre que les cyclistes
C’est officiel : Disney+ ne sera pas disponible au lancement en France

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top