Fiscalité du numérique : la France ne veut pas agir seule

01 juin 2018 à 15h36
0
Éviter d'instaurer une taxe française sur le numérique et mener une action au niveau européen sont les principales recommandations du CNNum, missionné par le gouvernement en janvier. L'objectif est d'endiguer l'évitement fiscal de sociétés comme Microsoft, Amazon, Google ou Facebook.

012C000006630990-photo-cnnum.jpg
Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis ce mardi un rapport de 120 pages relatif à la fiscalité du numérique. L'objectif est de moderniser un cadre fiscal jugé « obsolète » car non adapté aux échanges immatériels sur Internet. Comme attendu, le Conseil ne souhaite pas de taxe dédiée au numérique.

Saisi en janvier 2013 par Fleur Pellerin et Bernard Cazeneuve, ministre déléguée à l'Économie numérique et ministre délégué au Budget, le CNNum balaie donc une partie du rapport Colin et Collin, remis en début d'année, lequel préconisait une fiscalité liée à l'exploitation des données personnelles. Exit l'idée d'une taxation de la bande passante avancée en avril et soutenue par Fleur Pellerin, ou encore une taxe sur la publicité et le commerce en ligne proposée fin 2012 par le sénateur UMP Philippe Marini.

Ces propositions « versées dans le débat public ne remplissent pas l'objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs, sont contournables et risquent d'entraver la compétitivité des acteurs numériques nationaux », expliquent les rapporteurs. « La mise en œuvre unilatérale et immédiate d'une fiscalité nationale spécifique nuira à l'attractivité de la France et risque de donner l'impression aux entreprises et aux investisseurs de traiter le numérique comme un problème sectoriel et non une priorité », ajoute-t-il.

Tenter de rallier d'autres pays européens

Les spécialistes du CNNum considèrent qu'une taxe sectorielle « pénaliserait l'écosystème français et obérerait sa position dans les négociations internationales ». L'action doit être menée au niveau européen, estiment-ils, où « la France doit jouer un rôle moteur dans la rénovation du cadre fiscal par la réalisation de diagnostics, d'études et de simulations par des économistes, fiscalistes et juristes ».

La troisième des quatre recommandations insiste sur « le renforcement de la transparence entre les États, les entreprises et les usagers » en accentuant notamment les contrôles fiscaux. Instaurer des labels, des classements internationaux voire des agences de notation d'entreprises est aussi avancé. « Il en va de l'image de ces grands groupes qui ont tout intérêt à montrer qu'ils collaborent sur le thème de la fiscalité alors que leurs pratiques sont de plus en plus dénoncées dans les médias », juge le CNNum.

Après quatre mois de travaux ayant mené à ces recommandations, le dossier est désormais entre les mains des ministres. « Bernard Cazeneuve m'a assuré que nous allons nous rencontrer à nouveau pour envisager les suites à donner à ce rapport », confie Godefroy Beauvallet, en charge du groupe de travail.

Si des préconisations reçoivent un écho favorable auprès du ministre - absent lors de sa présentation - la prochaine étape devrait se jouer à l'échelon européen à l'occasion du Conseil des ministres dédié au numérique du 24 et 25 octobre. Un colloque spécial devrait y être organisé. Si l'Allemagne et le Royaume-Uni sont ouverts à la réflexion, l'objectif serait de « rallier cinq à six pays pour commencer à peser ».


À lire également :
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Sosh : des problèmes avec le paiement en 4 fois sans frais
Infos US de la nuit : Fin du feuilleton Dell, alertes pour Outlook, précautions des internautes
SFR : Vivendi confirme le projet d'introduction en bourse
Free Mobile : économisez en transférant l'avantage Freebox d'une ligne à une autre
Les petits commerces doivent exister en ligne selon Mappy
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Netflix perdra Starz fin février 2012
Test Internet Explorer 8 : le dernier IE avant la refonte
Test Internet Explorer 9 : un navigateur en net progrès
Haut de page