La FFT évalue l'évasion fiscale massive des géants du Net

18 avril 2013 à 11h09
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Dans une étude confiée au cabinet de recherche Greenwich Consulting, la Fédération française des télécoms (FTT) dénonce la trop forte pression fiscale pesant sur les opérateurs télécoms ainsi que l'évasion fiscale généralisée des géants du Net.

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Ces derniers mois, la plupart des géants du Net sont passés dans le viseur du fisc français. Tous pratiquent allègrement une optimisation fiscale très poussée, leur permettant d'échapper presque totalement à l'imposition pour leur activité sur le territoire français. Un constat dénoncé par le lobby des opérateurs télécoms, la FFT (Fédération française des télécoms), qui représente la quasi totalité des opérateurs télécoms, Free excepté.

Les opérateurs subissent une trop lourde pression fiscale

Pour la FFT, les opérateurs télécoms subiraient à l'inverse une trop lourde pression fiscale, la plus élevée d'Europe. En 2011, ils auraient versé près de 3% de leur chiffre d'affaire à l'Etat. La FFT rappelle aussi toutes les autres charges qui pèsent sur les opérateurs, comme la contribution au financement des industries culturelles (cinéma, télévision, etc).

Pour la FFT, ces charges limitent les capacités d'investissement des opérateurs télécoms. Ainsi, les taxes représenteraient 20% des investissements réalisés par les opérateurs télécoms.

L'évasion fiscale des géants du Net dépasse les 800 millions d'euros

Deux poids, deux mesures. En 2011, explique la FFT, les acteurs OTT (over the top) que sont Apple, Amazon, Facebook, Google et Microsoft auraient au total dû s'acquitter de 829 millions d'euros d'impôts au titre de leur activité exercée sur le territoire. Sauf qu'ils n'ont effectivement payé que... 37,5 millions d'euros. Pour y parvenir, ils profitent notamment des disparités d'impositions entre les pays européens et « s'appuient sur le jeu des prix de transfert entre filiales ». Ainsi, nombre de ces OTT installent leur siège européen en Irlande, terre particulièrement attractive.

La FFT cite également l'exemple de la musique en ligne et les livres numériques. Apple et Amazon reversent cette fois l'intégralité de leur TVA au Luxembourg, autre terre particulièrement accueillante pour les entreprises.

L'évasion fiscale ne se limite donc pas à l'impôt sur les sociétés. Une très grosse partie de la TVA des entreprises échappe aussi à la France, entre 400 et 700 millions d'euros en 2011 assure la FFT. Ils n'en ont payé effectivement que 11 millions d'euros.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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