Microsoft France : un redressement de 52,5 millions d'euros

15 février 2013 à 13h28
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La filiale française de Microsoft est la cible d'un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros, suite à un contrôle effectué en 2010 et portant sur les prix de transferts réalisés avec l'entité basée en Irlande.
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De Google à Amazon en passant par Microsoft, il y'aurait de quoi tenir une chronique mensuelle. En février, c'est ce dernier, sa filiale française du moins, qui est concernée. D'après BFMTV.com, l'éditeur de Redmond fait l'objet d'un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros, conséquence d'un contrôle effectué en 2010 et portant sur les exercices compris entre 2007 et 2009.

Microsoft conteste ce redressement, écrit notre confrère, l'américain aurait même saisi la Commission nationale des impôts directs. Contacté à ce sujet, nous attendons plus d'informations de la part de l'éditeur.
Ce qui est reproché à la filiale sise à Issy-les-Moulineaux - qui est également le siège européen de la société -, c'est le niveau des prix de transfert pratiqués avec Microsoft Ireland Operations Limited. Concrètement, lorsque Microsoft effectue une vente en France, elle est facturée depuis l'Irlande.

En effet, grâce au statut d'agent commissionné, Microsoft France « ne comptabilise pas le prix de vente du produit mais uniquement une commission, qui est une fraction de ce prix de vente », explique BFM. Or, le fisc considère que le niveau de ces commissions versées à la filiale française, depuis l'Irlande, est sous-évalué. Une opération qui abaisserait de fait le chiffre d'affaires, l'assiette imposable et donc, l'impôt.

Les agents du fisc auraient de plus mis le doigt sur une autre faille dans le système d'évitement fiscal de Microsoft : il soupçonne la filiale française d'avoir un rôle commercial, ce qui serait incompatible avec son statut d'agent commissionné. C'est dans cette optique que les locaux d'Issy-les-Moulineaux avaient été perquisitionnés le 28 juin 2012.

De son côté, le gouvernement est en train d'examiner les propositions formulées dans le rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique remis à la mi-janvier. Cette volonté de soumettre les géants du Web à l'impôt est également marquée outre-Manche : jeudi, le gouvernement britannique proposait d'exclure les adeptes de l'optimisation fiscale des marchés publics.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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