Microsoft France perquisitionné sur des soupçons de fraude fiscale

04 juillet 2012 à 11h16
0
000000B903296058-photo-microsoft-office-2010-campus-microsoft-france.jpg
Alors que la direction de Microsoft France vient de changer de tête (voir Alain Crozier devient président de Microsoft France), la filiale française de l'éditeur de Redmond est la cible de Bercy dans le cadre d'un contrôle fiscal.

Le siège social de Microsoft France situé à Issy-les-Moulineaux aurait en effet été l'objet d'une perquisition dans le cadre d'un contrôle fiscal le 28 juin dernier. Les équipes de Bercy soupçonnent l'éditeur de logiciels de fraude fiscale. En cause un système de facturation concernant Microsoft Online qui permettrait d'échapper à l'impôt français sur les sociétés.

La branche française de la firme est ainsi soupçonnée d'avoir facturé un (ou plusieurs) client(s) français par le biais de sociétés étrangères alors même que les prestations concernées auraient été accomplies en France par des employés de filiales dépendant directement de Microsoft France. Rappelons que l'impôt sur les sociétés en France est de 33,3% alors qu'il tombe à 12,5% en Irlande ou 0% dans certains états américains. Selon les sources du Canard Enchaîné, les services fiscaux se demandent si cette « fraude présumée, déjà consistante » ne serait pas « encore plus considérable ».

Chez Microsoft France on tente de dédramatiser en parlant de contrôle banal. C'est le sens du moins des propos de Marc Mossé, directeur des affaires juridiques pour Microsoft France à l'AFP : « C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire ». Affaire à suivre donc.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Kodak est autorisé à vendre 1 100 brevets dans la photographie
Ouya : une console Android à 100 dollars dédiée au free to play et à la bidouille
Google annonce la fermeture de 5 nouveaux services, dont iGoogle
L’Europe rejette l’ACTA
Navigon 2.1 : intégration de Google Street View et fonction Cockpit
Apple : vers un mini iPad en fin d'année ?
Les cartes mémoire XQD détrônent définitivement les CompactFlash
MyPlay : une tablette pour joueurs sous Android 4.0
Nvidia livre les pilotes GeForce 304.79 bêta unifiés
Apple à nouveau poursuivi en Chine, pour le nom Snow Leopard
Haut de page