Fiscalité : l’idée d’une taxation de la bande passante aurait été évoquée

23 avril 2013 à 16h16
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Le gouvernement cherche actuellement des pistes pouvant conduire à mettre en place une taxation visant principalement les géants américains du Web. Après avoir envisagé les moyens de taxer les sociétés en fonction de la quantité de données personnelles qu'elle détient, le gouvernement pourrait envisager d'imposer une taxe sur la bande passante.

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En janvier dernier, le deux rapporteurs Colin et Collin remettaient leur rapport portant sur la fiscalité du numérique. Dans ce dernier, ils évoquaient plusieurs pistes concernant la taxation des géants du Web (Apple, Google, Microsoft, Amazon...) à l'impôt français et notamment la mise en place un prélèvement pour les sociétés qui s'en tiennent à une application formelle du droit de la protection des données personnelles en vigueur et exercent en réalité une forme de captation exclusive des données qu'elles collectent.

L'idée semble mise de côté, le secteur des Télécoms réfléchirait actuellement à une autre forme de taxation. Cette dernière reposerait alors sur la quantification du volume d'octets consommés par les utilisateurs sur le territoire, cette base étant alors sujette à taxation. Le contour du projet prêté aux autorités reste, pour l'instant, flou mais il pourrait recevoir l'aval des FAI.

Interrogée en mars dernier sur les problèmes d'interconnexion (à l'image de Free et Google ou Orange et Cogent), la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique avait insisté sur le fait que la question relève du régulateur des Télécoms. « Les entreprises qui se sentent lésées par des problèmes d'interconnexion doivent saisir l'Arcep », rappelait-elle.

Plus près de nous, Bercy a rappelé les propos de la ministre tenus devant les élus dans lesquels elle précise que sur le dossier de la fiscalité des géants du Net, son objectif reste que la fiscalité imposée à ces firmes soit la même que celle applicable aux entreprises françaises. En ce sens, Fleur Pellerin expliquait donc que « toutes les mesures sont envisageables ».

Toujours est-il que le dossier de la fiscalité du numérique est toujours sur la table des négociations, nous précise-t-on du côté du ministère. Il faudra donc plutôt attendre le mois de juillet pour que des travaux aboutis soient présentés sur cet épineux dossier.
Modifié le 25/11/2020 à 14h43
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