Free : après sa condamnation en octobre pour clauses abusives, les abonnés Freebox informés

03 janvier 2019 à 12h00
5
freebox server

Condamné en octobre dernier pour avoir fait figurer des clauses abusives sur ses fiches tarifaires et ses conditions générales de vente Freebox durant plusieurs années, Free s'est décidé à communiquer auprès de ses abonnés.

Le 12 octobre dernier, un arrêt d'appel avait confirmé un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, le 23 février 2016. Celui-ci avait condamné l'opérateur Free à communiquer auprès de ses abonnés sur de nombreuses clauses présentes dans différentes CGV (Conditions générales de vente) et brochures tarifaires, considérées comme abusives. Les dispositions incriminées furent insérées dans les offres Freebox de 2011 à 2015.

Un e-mail d'information sur ses manquements passés

Mercredi 2 janvier 2019, les abonnés Freebox concernés ont ainsi reçu un courriel provenant de l'opérateur de Xavier Niel, qui a donc respecté l'injonction judiciaire en informant ces derniers sur les manquements constatés.

Parmi les clauses abusives, la justice reprochait à Free d'avoir contrait le consommateur à exécuter son obligation de paiement mensuel d'une facture alors que l'opérateur n'exécutait pas correctement son obligation de fourniture de service. L'opérateur s'est aussi vu reprocher de ne pas avoir fait figurer des clauses dans les contrats papiers signés par les abonnés, ou d'avoir communiqué à des entreprises tierces des données personnelles des utilisateurs, qui l'ignoraient totalement.

Modifié le 21/12/2020 à 17h57
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
5
0
arbor54
“L’opérateur n’exécutait pas correctement son obligation de fourniture de service”<br /> Quelle découverte ! J’ai essayé de joindre plusieurs fois Free pendant les fêtes, une horreur sans nom ! "Appuyez sur 1, Appuyez sur 3, etc, etc, et à la fin, les chargés de clientèle qui me raccrochent au nez trois fois de suite. C’est plus que lamentable. Que font les autorités ? Une boîte pareille qui fait de l’argent en mentant, volant, arnaquant, ne devrait pas pouvoir avoir pignon sur rue dans une démocratie comme la France.
Momozemion
Niel étant ce qu’il est, le mail envoyé a été constitué de telle façon à ce qu’il se fasse toper par les systèmes d’antispam.<br /> Le mec est condamné à cause de ses pratiques douteuses et triche dans l’exécution de sa condamnation.
Momozemion
Que font les autorités? Si tu avais lu l’article, tu le saurais.<br /> La vraie question est qu’est-ce que toi tu as fait? Tu as résilié? Si tu ne l’as pas fait, ne t’en prends qu’à toi-même.
Hallein
Quand on a fait “ses classes” avec le minitel rose, on a forcément la psychologie qui va avec.<br /> “baiser” c’est dans l’Adn de Mr Niel
rsebas3620
je confirme email qui a fini dans les spam et mon email est un email free…;
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

⚡️ Bon Plan : Souris Logitech G502 Proteus Spectrum à 45€ au lieu de 70€
⚡️ Bon Plan : Smartphone 6.21
⚡️ Bon Plan : Wolfenstein II : The New Colossus sur Nintendo Switch à 39€ au lieu de 50€
Pour piloter un drone, il est désormais obligatoire de suivre une formation spécifique
Mozilla Thunderbird : plus performant et plus beau, la promesse d'une renaissance en 2019
Fuchsia, le nouvel OS de Google, prendra bien en charge les apps Android
🔥 Bon Plan : Pocophone F1 64Go à 267€
⚡️ Bon Plan : Pro Evolution Soccer (PES) 2019 sur PS4 à 30€ au lieu de 50€
Face à la popularité des apps de messagerie, le SMS continue son déclin
Bon Plan : Enceinte portable pour Amazon echo Dot à 42,49€
Haut de page