Le projet socialiste sur la neutralité du Net est rejeté

L'Assemblée nationale vient de voter contre le projet de loi déposé par les socialistes. Par 311 voix contre 218 (sur 534 votants), les députés rejettent le document et expriment leur souhait d'attendre de nouvelles propositions de loi.

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La neutralité aura donc fait une courte apparition au sein de la représentation nationale. Alors que la proposition de loi a été soumise au débat par Christian Paul (PS), les votants se sont ralliés à la position exprimée par le ministre de l'Economie numérique Eric Besson lors des débats.

Le ministre rappelait que : « l'absolutisme de la neutralité nuirait à l'ensemble des services. Par contre, il faudrait englober dans le principe de neutralité les activités des moteurs de recherche comme Google qui présente des publicités en premier comme résultat d'une recherche. Il faut donc attendre avant d'engager des débats de fond ».

Il faut rappeler que deux députés (Corinne Erhel-PS et Laure de La Raudière-UMP) mènent actuellement des travaux sur la neutralité du réseau. L'Union européenne doit également se positionner prochainement et tenter d'instaurer des limites à d'éventuelles mesures de régulation du trafic.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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