Neutralité : la Gauche fait une proposition de loi

Une nouvelle proposition de loi vient d'être déposée devant le bureau de l'Assemblée nationale par les partis de gauche. Des députés habitués aux grandes manœuvres numériques comme Christian Paul ou Patrick Bloche ont signé le texte. Il vise à instaurer des règles en matière de respect du principe de neutralité du réseau.

En détails, le projet constate notamment le « caractère ouvert et de pair à pair de l'Internet » et sa mutation vers une prise de contrôle de certains opérateurs. Parmi les articles proposés, le texte souhaite que l'Arcep définisse clairement les contours du principe de la neutralité du réseau.

Des délimitations déjà dessinées par le régulateur des Télécoms en septembre dernier. Il évoquait alors dix propositions suite à sa consultation organisée sur le sujet. Opérateurs de télécommunications, producteurs et fournisseurs de contenus, de services et d'applications, équipementiers, associations de consommateurs et pouvoirs publics avaient alors été entendus.

Autre point mis en avant par les socialistes, « l'encadrement strict de certaines pratiques de gestion de priorité ». Aussi, l'article 6 du projet vise à proscrire les options d'accès à un meilleur débit à un service de vidéo spécifique. De même, les cas de filtrage ou de bridage admissibles devront être définis clairement...

Si cette proposition reste volontairement peu étoffée c'est aussi parce que le calendrier commence à être chargé sur la thématique de la neutralité du réseau. Comme le commente la député socialiste Corinne Erhel sur son blog : « Concernant la neutralité du net, le Ministre s'est engagé à organiser un débat sur ce sujet central après la remise des conclusions de la mission d'information que je co-préside avec Laure de La Raudière (UMP,ndr) ». Le gouvernement consulte donc toujours.

Malgré ces propositions, c'est pourtant bien l'Europe qui devrait être juge de paix puisque la Commission européenne a terminé sa consultation et devra rendre ses observations.