Pourquoi Binance est (aussi) dans le viseur de la justice française ?

17 juin 2023 à 15h00
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© Irina Budanova / Shutterstock.com
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Une enquête préliminaire contre Binance vient d'être lancée en France, comprenant deux motifs d'accusation.

Binance connaît des moments difficiles aux États-Unis, où la plateforme est la cible d'enquêtes des autorités fédérales. Mais, la plateforme d'échange de cryptomonnaies numéro 1 mondial va devoir aussi répondre de certaines de ses activités dans le territoire hexagonal.

De la publicité illégale

Jusqu'où continueront les ennuis de Binance ? Le géant des cryptomonnaies, qui semblaient toujours loin de la tempête au milieu des faillites comme FTX ou des problèmes financiers à la Coinbase, vit une période compliquée, faite de dossiers judiciaires. Et le dernier en date vient d'assez près, à savoir la France.

C'est ce qu'a expliqué le parquet de Paris au Monde, où une instruction a été ouverte. Cette enquête « porte d’une part sur des faits d'exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et d'autre part des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d'infractions ayant généré des profits ».

La première accusation correspond à la publicité faite par Binance de ses activités en France, ce qu'elle ne pouvait effectuer qu'après avoir obtenu ce statut de PSAN. Ce dernier n'a été attribué à la plateforme qu'en mai 2022, date à laquelle Binance faisait déjà depuis longtemps de la publicité.

© Reuters
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B comme Binance, et blanchiment ?

La seconde accusation a trait au KYC (Know Your Customer), la procédure grâce à laquelle le client est identifié et qui permet de rendre plus difficiles les opérations de blanchiment d'argent. Il est reproché à Binance de ne pas avoir demandé à tous ses clients d'effectuer la démarche. Un reproche qui était déjà celui des autorités américaines contre le groupe présidé par Changpeng Zhao.

Car comme le rappelle Le Monde, la Security and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier des États-Unis, expliquait que « jusqu'à août 2021, Binance ne demandait même pas à tous ses clients de remplir des documents KYC ». Un reproche donc partagé des deux côtés de l'Atlantique.

Binance s'est défendue de toute activité illicite. La plateforme affirme ainsi respecter « toutes les lois en France comme dans tous les pays ». Pas de quoi arrêter le mouvement judiciaire français, une perquisition ayant eu lieu dans les locaux de la firme la semaine dernière.

Source : BFM TV, Le Monde

Samir Rahmoune

Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les q...

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Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

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Commentaires (5)

tux.le.vrai
ça m’amuse toujours les actus sur les crypto…
Postier
Si c’est pour avoir 15.000 € d’amende autant mettre dans la liste noir de la France comme font la Russie et les USA, mais nos élites n’ont aucun courage.
norwy
FTX, Binance : les anciennes cautions morales du crypto-business s’effondrent, gangrenées de l’intérieur.<br /> La poudre aux yeux commencent à disparaitre et beaucoup y voient plus clair !
Kaggan
Peut être mais nos élites n’ont surtout aucun droit là dessus. Les politiques n’ont pas le droit, en France, d’interférer dans le système judiciaire. S’ils le font, ils se font tomber dessus et les juges ne vont pas se privé pour les remettre à leur place (surtout que notre ministre de la justice n’est pas du tout apprécié des juges). Quand Darmanin a demandé une exclusion de territoire pour je ne sais plus qui, les juges lui ont répondu de rester à sa place et de ne pas interférer (en gros, de se la fermer et d’aller se faire voir) car le politique met en place les lois, les juges les appliquent (et certainement pas l’inverse).
Belgarath
Changpeng Zhao, ce n’est pas ce type que notre très honorable et inspiré ministre des Finances, a reçu comme un prince, il y a quelque temps ? Déclarant même Urbi et Orbi, que la France allait devenir le centre mondial de la cryptomonnaie.
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