Le gouvernement indien est actuellement en phase d’élaboration d’une législation visant à réglementer l’usage des crypto-monnaies, en interdisant notamment leur utilisation en tant que moyen de paiement.
Des discussions sont toujours en cours afin d’en définir le cadre exact.
Une approche nuancée privilégiée par le gouvernement indien
Si le gouvernement indien se dirige vers la mise en place d’une interdiction des transactions en crypto-monnaies, il ne semble toutefois pas vouloir totalement bannir ces dernières, et pourrait autoriser leur détention en tant qu’actif. En effet, l’opinion générale au sein du gouvernement semble être en faveur d’une prise de mesures progressives, tournées vers l’avenir, considérant que les crypto-monnaies sont une technologie en évolution. La commission parlementaire permanente des finances semble également être favorable à la mise en place d’une réglementation plutôt qu’à une interdiction totale.
Le projet de loi devant réglementer le trading de crypto tout en interdisant l’utilisation de celles-ci pour effectuer des paiements est toujours en cours d’élaboration, le gouvernement travaillant notamment sur les aspects fiscaux. Il pourrait être présenté lors de la prochaine session d’hiver du Parlement. Si rien n’est encore fixé, il est question que le Securities and Exchange Board of India (Sebi) soit désigné comme régulateur.
De son côté, la Reserve Bank of India (RBI) a exprimé des inquiétudes vis-à-vis des crypto-monnaies, qui constituent d’après elle une menace pour la stabilité macroéconomique et financière, ainsi que pour le contrôle des capitaux. La RBI souhaiterait donc plutôt une interdiction totale des crypto-monnaies. Shaktikanta Das, gouverneur de la RBI, a déclaré lors d’un événement organisé par la State Bank of India qu’il était nécessaire d’approfondir la discussion sur les crypto-monnaies, et qu’il restait encore à avoir un débat sur les principales préoccupations, dont certaines avaient été soulevées par la RBI.
Source : The Economic Times
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