La France va durcir la surveillance des crypto-monnaies

10 décembre 2020 à 17h00
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crypto-monnaies

La France va imposer des exigences plus strictes en matière de crypto-monnaies. Une ordonnance a été présentée en Conseil des ministres mercredi 9 décembre.

Les mesures comprennent notamment le durcissement des processus de vérification d’identité sur les plateformes.

Durcissement du ton face aux crypto-monnaies

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, l’avait déjà annoncé lors d’un débat télévisé sur France 3 : « Les crypto-monnaies doivent être plus encadrées ».

C’est chose faite avec la présentation d’une ordonnance en Conseil des ministres. Plus concrètement, les exchanges français devront durcir les processus de connaissances clients et demander une deuxième preuve d’identité. Le virement SEPA serait la seconde preuve envisagée par le gouvernement.

Les entreprises françaises déjà encadrées par la loi PACTE et le statut de Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) devront se plier à ces nouvelles règles dans un délai de six mois.

Ces nouvelles exigences font échos au démantèlement en France d’un réseau de financement terroriste recourant à des transactions en crypto-monnaies.

Un frein à l’innovation ?

Ainsi, les plateformes françaises, déjà peu nombreuses et de taille relativement faible par rapport à la concurrence, devront intégrer des procédures réglementaires supplémentaires.

De plus, les plateformes internationales ayant des clients français devront
également respecter les mêmes règles et pourront donc toucher indirectement les détenteurs de crypto-monnaies basés en France.

Plusieurs acteurs de l’industrie crypto-blokchain ont déjà critiqué ces nouvelles mesures. Pour eux, les crypto-monnaies sont prises pour bouc émissaire. Ainsi, deux entreprises de référence dans l’analyse de données relatives au Bitcoin estiment que 1% des transactions seraient illicites. Ce qui serait trois à cinq fois moins que le dollar ou l’euro.

De plus, les experts du domaine tels que le député Pierre Person n’auraient pas été consultés en amont de la préparation de ces nouvelles règles.

Sources : Capital , Cryptoast

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k33ple4rn1ng
Réaction normale du régulateur qui tend à montrer qu’il accepte les cryptos et le rapproche d’un service financier classique.<br /> .<br /> Je n’aime pas la surveillance croissante dans tout ce qu’on fait mais je ne vois pas ça nécessairement comme une mauvaise nouvelle.
SamDesBois
Ils arrivent déjà pas a s’occuper de la fraude la la TVA d’amazon… Aliexpress, j’en parle même pas.
SamDesBois
comme le pétrole, le cannabis, la prostitution…<br /> De plus c’est quand même beaucoup plus traçable que le cash. Les registres des transactions sont publiques. Si les terroristes utilisent plus ce type de transfert d’argent, ce qui reste à prouver, sachant le fait que ce soit sulfureux n’est pas un argument, ils le font à cause d’un sentiment d’impunité face au pouvoir de plus en plus à l’ouest. Il ne faut pas oublier que nos chers terroristes français sont pas des lumières en général.
Allder
Il existe les mixeur de crypto pour casser la tracabilité et certain altcoin sont quasiment intracable.
Allder
Je trouve cette réglementation stupide car ils sont en train de sur réglementer les crypto monnais ce qui n’aurra que peut d’impacte sur le trafic mais tendra des projet intéressant comme le Siacoin moins accessible.
k33ple4rn1ng
Le boulot du régulateur est de réguler. Et là, ils sont encore très soft… et c’est très bien. En gros ils imposent des règles d’identification semblables à celles imposées à n’importe quelle société qui fait de la gestion pour compte de tiers.<br /> Et encore ils ont compris qu’il ne servait à rien d’imposer une identification de l’utilisateur pour la création d’un portefeuille de cryptos qui contiendrait plus qu’une certaine valeur car ils ne pourraient rien contrôler.
dapoussin
En gros ils justifient leurs nouvelles lois liberticides par un réseau terroriste qui a été démantelé avec ce qui existe déjà (Tracfin, etc)… C’est pas du foutage de gueule? Ils flippent surtout que les gens se rendent compte que l’euro vaut de moins en moins à force de faire tourner la planche à billets de la BCE.
Allder
«&nbsp;Le boulot du régulateur est de réguler&nbsp;» 100% d’accord mais appliquer des règle hyper strict n’est selon moi pas la bonne solution. Je pense que les crypto devrait etre aussi accessible que des moyen de paiement comme PayPal.
k33ple4rn1ng
Avec paypal, tu es au moins autant identifié. Que ce soit par la carte bancaire (débit ou crédit) que tu utilises, le compte SEPA lié ou simplement par l’utilisation de leur Wallet, tu es identifié. Il ne serait pas normal que l’Autorité des marchés financiers (AMF) permette de faire des transansactions anonymes en cryptos alors que le vieux monde est soumis à un control strict (mais perméable).
anonymous_enfin_pas_vraiment
Hummm j’ai du mal à comprendre ce que cela implique coté investisseur privé comme moi qui achète et place sur sa Ledger …<br /> Pour les entreprises je comprends la lourdeur du processus et son cout ( ce qui freine le développement d’une entreprise), mais pour le particulier lambda qui ne trade pas forcément.<br /> Sur Binance par exemple globalement ceux qui achètent le font via un virement SEPA (pas de frais) donc on peut dire que le système est déjà en place ?
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