Bruxelles : jusqu'à 565 000 € d'amende pour l'usage de cookies traceurs

Guillaume Belfiore
Rédacteur en chef adjoint
21 avril 2011 à 17h03
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La Commission Européenne s'apprête à présenter de nouvelles mesures de protection de vie privée et entend punir sévèrement les entreprises faisant l'usage des cookies traceurs.

Le 25 mai prochain de nouvelles règles de protection de la vie privée des internautes devraient entrer en vigueur. Alors que les régies publicitaires tentent de cibler davantage les internautes en collectant les données personnelles, la Commission estime que l'utilisateur devrait avoir la possibilité de modifier ces dernières voire de les effacer complètement, une notion plus connue sous le terme "droit à l'oubli". Par ailleurs, les sociétés devraient pouvoir bénéficier d'une politique unifiée, quelle que soit la nature du service ou la loi en vigueur dans le pays d'activité. La Commission explique enfin que les transferts d'informations en dehors de l'Union devraient être tout aussi sécurisés et doublés d'une « protection des données dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire ».

Le magazine Financial Times révèle que la Bruxelles a mis en place un système de pénalités pour les pratiques allant à l'encontre de cette politique. Ainsi l'usage d'un cookie un peu trop curieux à l'insu de l'internaute se traduira par une amende pouvant atteindre 500 000 livres Sterling (environ 565 000 euros) soit cent fois plus qu'aujourd'hui. Pour rappel, le cookie est un petit fichier téléchargé sur la machine d'un utilisateur au sein duquel le site peut y stocker différentes informations tel que son nom d'utilisateur, ses paramètres du site mais également son profil afin de lui retourner de la publicité plus ciblée.

Les état-membres se sont par ailleurs accordés à mettre en place une icône unique permettant à l'internaute de retrouver facilement sur chaque site Internet le type de publicités ciblées avec l'option de s'y désinscrire. Yahoo!, Google, Microsoft et autres géants du web ont d'ores et déjà accepté de mettre en place ce dispositif. Aussi, à l'instar de la FTC aux États-Unis, la Commission Européenne travaille avec les éditeurs de navigateurs sur l'implémentation de fonctionnalités Do-Not-Track.

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Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.

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