Microsoft ferait obstruction à l’enquête de l’UE

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Le 12 octobre 2001
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L'Union européenne accuserait Microsoft d'entraver son enquête, mais estime qu’il est prématuré de parler d’amende à son encontre.

L'Union européenne accuserait Microsoft d'entraver son enquête, mais estime qu'il est prématuré de parler d'amende à son encontre.

La Commission européenne accuse Microsoft de faire obstruction à son enquête sur les pratiques commerciales du géant du logiciel.

Selon une information rapportée par le Wall Street Journal, la Commission aurait estimé, dans un "communiqué des griefs" envoyé au groupe américain en août, que Microsoft produit de fausses preuves.

Une version allégée de ce document a circulé il y a une dizaine de jours. L'éditeur aurait présenté 34 lettres émanant d'entreprises le soutenant.

Commentant l'article publié par le Wall Street Journal, Mario MONTI Commissaire européen à la concurrence déclarait lors d'une conférence de presse : "Je déplore qu'il y ait apparemment eu une fuite concernant le communiqué des griefs transmis par la Commission à la fin août."

D'après ce rapport "confidentiel", les lettres en question ont été écrites par le groupe lui-même, ou demandées aux sociétés concernées sans qu'elles ne soient tenues informées de l'utilisation que Microsoft comptait en faire.

Quoiqu'il en soit, Mario MONTI a déclaré mercredi qu'il est prématuré de parler d'une éventuelle amende à l'encontre de Microsoft, la procédure étant à son stade préliminaire.

"Une amende est, bien sûr, toujours une possibilité. Mais en parler alors que Microsoft n'a pas encore contesté les premières conclusions de la Commission est prématuré", a souligné le Commissaire européen.

Une éventuelle amende contre Microsoft pourrait atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel de l'éditeur américain, soit 2,5 milliards de dollars, selon le rapport cité par le WSJ.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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