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Un tribunal californien a décidé de ne pas accorder le statut d'employé à un chauffeur qui le réclamait. Du moins pour l'instant, l'affaire n'était pas rejetée.
La Cour américaine du district nord de la Californie a rendu une décision, lundi 16 décembre 2019, qui vient contredire la loi (AB5) adoptée le 10 septembre dernier, qui prévoit que les chauffeurs des sociétés de VTC comme Uber ou Lyft deviennent des salariés, à compter du 1er janvier 2020. Pour le moment donc, la justice ne s'y plie pas.
Le juge californien se range - pour l'instant - du côté d'Uber
Le juge de district Edward Chen a refusé, ce lundi, d'accéder à la demande d'un conducteur Uber, Thomas Colopy, qui réclamait que son statut évolue instantanément de conducteur-entrepreneur indépendant à salarié de la société américaine. Il s'est fondé sur le fait que lui accorder ce statut tromperait les travailleurs mais également le grand public.Pour autant, le juge de San Francisco n'a pas rejeté l'affaire au sens juridique du terme, puisque la loi AB5 prendra effet dès le 1er janvier 2020. La requalification potentielle du lien qui unit le chauffeur à Uber pourra alors être reconsidérée à partir de cette date.
Uber n'entend pas se plier si facilement à la loi
La loi californienne n'est évidemment pas bien perçue par la société Uber, qui va être affaiblie par cette dernière, ayant basé son modèle économique sur la flexibilité des travailleurs indépendants, qui lui permettent de maintenir des tarifs raisonnables pour ses courses. Lors de l'audience de ce lundi, l'avocat d'Uber a rappelé qu'une telle injonction « modifierait fondamentalement le modèle commercial entier » de l'entreprise, qui n'a pas l'intention de faire de ses chauffeurs des salariés l'année prochaine, même avec l'entrée en vigueur du texte. La firme californienne considère toujours, en se fondant sur une décision de la Cour suprême de l'État, que ses chauffeurs ne peuvent pas être assimilés à des salariés.Théoriquement, la loi AB5 doit permettre aux chauffeurs de prétendre à un salaire minimum, au paiement des heures supplémentaires, à une indemnisation en cas d'accident de travail, au remboursement de certains frais et à des indemnités journalières en cas de maladie.
Source : Bloomberg
