Aides à l'achat : comment acheter sa voiture hybride ou électrique moins cher ?

15 novembre 2020 à 15h30
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Dans un contexte où la législation des primes à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique, hybride ou thermique peu polluant évolue constamment, il n’est pas facile de s’y retrouver. Nous nous sommes penchés sur le dossier afin de vous présenter les différentes aides financières proposées par l’État et parfois, par la région.

Tentons de naviguer dans la jungle des aides et des bonus.

Une nouvelle prime à la conversion depuis août 2020

Originalement mise en place par le gouvernement pour booster les ventes de véhicules peu polluants, la prime à la conversion s’adresse à toutes les personnes majeures qui peuvent justifier d’un domicile en France et disposant d’un véhicule à remplacer.

Cette prime a été instaurée par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement sous la présidence de François Hollande, afin d’accélérer la transition énergétique. Modifiée en janvier 2019 par le ministre de la Transition Écologique François de Rugy, elle a contribué au plan de relance de la filière automobile. Cette modification était basée sur trois points essentiels :

  • L’augmentation du bonus écologique et de la prime à la conversion pour tout achat d’un véhicule hybride ou électrique.
  • Le développement du nombre de points de recharge en France, en le passant à 100 000 points en 2021 (objectif initialement fixé pour 2022…
  • Un soutien économique à la filière automobile.

Depuis le 3 août 2020, une nouvelle prime à la conversion est mise en place, reprenant peu ou prou le dispositif de 2019. Fait nouveau qui sera effectif à partir du 1er janvier 2021 : les véhicules Diesel seront exclus de la liste des véhicules bénéficiant de la prime à la conversion, qui sera exclusivement réservée aux véhicules les moins polluants (électriques, hybrides et essence Crit’Air 1). Un projet de la nouvelle ministre de la Transition Énergétique, Barbara Pompili, qui voit dans cette suppression des voitures au gazole « une question de cohérence de notre politique de lutte contre la pollution de l’air ».

À l’instar du Diesel, les véhicules essence Crit’Air 2 seront également exclus du dispositif de la prime à la conversion à partir du 1er janvier 2021.

Les véhicules repris

L’objectif gouvernemental de la prime à la conversion étant de renouveler le parc automobile au profit de véhicules peu polluants, il est bien sûr indispensable de posséder une voiture à reprendre (pour mise à la casse) pour en bénéficier. Voici les conditions nécessaires à remplir pour être éligible à la prime, depuis le 3 août 2020 :

  • Voiture ou camionnette dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;
  • Le véhicule doit appartenir depuis au moins 1 an au bénéficiaire de la prime à la conversion ;
  • Véhicule non gagé ;
  • Immatriculé en France ;
  • Le véhicule repris ne doit pas être considéré comme endommagé par un expert, si c’est le cas, il doit être assuré depuis au moins 1 ans à la remise pour destruction ;
  • Avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un véhicule Diesel ;
  • Être remis pour destruction à un centre agréé « véhicule hors d’usage » dans les 3 mois précédant ou 6 mois après la facturation du nouveau véhicule ;
  • Votre revenu fiscal de référence par part, indiqué sur votre avis d’imposition de l’année précédente, doit être inférieur ou égal à 13 489 euros pour percevoir la prime la plus forte : 5 000 euros. Pour un revenu fiscal de référence par part inférieure à 13 489 euros, la prime tombe à 2 500 euros.

À noter que la prime à la conversion est versée une seule fois par personne, jusqu’au 1er janvier 2023.

Les véhicules que l’on peut acheter

Quels sont les véhicules que l’on peut acheter dans le cadre de la prime à la conversion ? Tout d’abord, sachez qu’il est possible de s’orienter vers le neuf ou l’occasion, à condition de remplir certaines conditions :

  • Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans
  • Le prix de vente du véhicule doit être inférieur ou égal à 60 000 euros TTC pour les électriques et hybrides rechargeables, 50 000 euros pour un moteur thermique
  • Il doit être immatriculé en France
  • Il ne doit pas être considéré comme véhicule endommagé
  • Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat
  • Il ne doit pas être vendu avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Les véhicules concernés par la prime à la conversion et le montant alloué sont les suivants :

  • Les véhicules électriques (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km) dont le prix de vente est inférieur à 60 000 euros : la prime peut être de 2 500 ou 5 000 euros en fonction de votre revenu fiscal de référence par part ;
  • Les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 inférieur à 50g/km) dont le prix de vente est inférieur 60 000 euros : prime de 2 500 ou 5 000 euros ;
  • Les véhicules à moteur thermique dont le taux de rejet de CO2 est compris entre 51 et 137g/km, classés Crit’Air 1 et Crit’Air 2 (attention, à partir du 1er janvier 2021 les véhicules Crit’Air 2 seront exclus du dispositif, comme les véhicules Diesel).
  • Pour ceux qui achèteraient un véhicule Crit’Air 2 d’ici le 31 décembre 2020, celui-ci doit avoir été immatriculé après le 1er septembre 2019. Pour les véhicules Crit’Air 1 et Crit’Air 2 immatriculés avant mars 2020, les véhicules immatriculés à l'étranger avant d'être immatriculés en France, et les véhicules accessibles en fauteuil roulant, le seuil de 137g/km est remplacé par un seuil fixé à 109g/km. Le prix de vente doit être inférieur 50 000 euros et la prime à la conversion peut être de 1 500 ou 3 000 euros en fonction de votre revenu fiscal de référence par part.

Le rétrofit aussi !

Depuis le 1er juin 2020, avec la légalisation du rétrofit (la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique) en date du 4 avril 2020, il est également possible de bénéficier d’une prime au rétrofit électrique. De plus en plus d’entreprises spécialisées proposent des véhicules rétrofités - c'est le cas par exemple de Retrofuture, qui enrichira à partir de fin 2021 son catalogue d’une Citroën DS à hydrogène.

Tous les véhicules thermiques de plus de 5 ans (voitures, véhicules utilitaires, camions, bus et cars) peuvent être rétrofités, ainsi que tous les deux-roues et trois-roues de plus de 3 an…

Pour prétendre à l’attribution d’une prime au rétrofit électrique, il faut répondre à différents critères :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Avoir fait modifier son moteur thermique par un moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Être propriétaire du véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas vendre le véhicule dans les 6 mois suivant son achat
  • Ne pas vendre son véhicule avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant de la prime à la conversion pour le rétrofit de votre véhicule à moteur thermique est de 2 500 ou 5 000 euros en fonction de votre revenu fiscal de référence par part.

Les aides de l’État pour la prime à la conversion

Si vous remplissez les conditions énumérées précédemment pour l’achat d’un véhicule peu polluant, l’État vous accorde une aide financière qui peut varier en fonction de vos ressources.

Cette aide est cumulable avec le bonus écologique. Ce dernier est de 7 000 euros (pour un particulier, 5 000 euros pour une personne morale) ou 2 000 euros (particulier ou personne morale) en fonction de votre revenu fiscal de référence par part. Le montant de la prime à la conversion varie de 2 500 à 5 000 euros en fonction de vos revenus, que ce soit pour le neuf, l’occasion ou le rétrofit.

Pour l’achat d’un véhicule 100% électrique, hybride rechargeable neuf ou d’occasion, l’aide maximale de l’État est de 5 000 euros, à 4 conditions précises :

  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 13 489 euros
  • Vous devez parcourir plus de 12 000 km par an avec votre voiture personnelle pour votre travail
  • La distance entre votre domicile et votre travail doit être supérieure à 30 km
  • L’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km

Pour un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros, la prime à la conversion sera de 2 500 euros. Pour vérifier votre éligibilité et connaître le montant qui vous sera accordé, un site de simulation existe sur le site du gouvernement.

Avec le bonus écologique (attention : les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique) qui s'ajoute à la prime à la conversion, et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, vous pourrez cumuler une aide de :

  • 12 000 euros si le prix du véhicule acheté est inférieur à 45 000 euros
  • 8 000 euros pour un prix de vente entre 45 000 et 60 000 euros
  • 8 000 euros pour un prix de vente supérieur à 60 000 euros

Les aides des régions

Depuis juin 2020, une surprime de 2 000 euros maximum peut vous être accordée si vous habitez dans une Zone à Faible Émission mobilité (ZFE-m), ou pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ces zones passeront au nombre de 11 en 2021.

À titre d’exemple pour un ménage non imposable (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros ou à 13 489 euros si l’on est un gros rouleur avec plus de 12 000 km professionnels parcourus par an) vivant dans la zone du Grand Paris, grâce à l’aide accordée par la région, les aides pouvant être demandées pour l'achat d'une citadine électrique neuve d’une valeur de 23 500 euros sont les suivantes :

  • 6 000 euros d’aide de la Métropole du Grand Paris
  • 2 500 euros d’aide de la prime à la conversion
  • 2 500 euros du doublement de la prime à la conversion pour les ménages les plus modestes
  • 6 000 euros de bonus écologique

Soit une valeur d'achat finale de 6 500 euros.

A ce jour, il existe quatre ZFE-m en France : la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. En 2021, le gouvernement en prévoit sept de plus : la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la Métropole Nice-Côte d'Azur, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, l'Eurométropole de Strasbourg et la Métropole Rouen-Normandie.

Le délai moyen après enregistrement de votre demande est de 2 mois pour recevoir le montant de votre prime à la conversion.

Les aides spécifiques à Paris

Pour celles et ceux qui habitent à Paris, une aide supplémentaire de 400 euros vous sera accordée pour l’achat d’un scooter électrique neuf (ça ne fonctionne pas sur de l’occasion), à condition que celui-ci soit de faible motorisation (catégories L1e et L2e soit l’équivalent des 45 cm3), avec une puissance supérieure ou égale à 2 kW.

Les conditions que le véhicule 2, 3 ou 4 roues électriques doit remplir :

  • Ne pas être équipé d’une batterie au plomb
  • Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)
  • Être acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans
  • Le prix doit être ⩽ 60 000 €TTC (inclus batterie)
  • Être immatriculé en France
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu avant au moins 1 an
  • Avoir parcouru au moins 2 000 km avant d’être vendu

Les primes pour les deux ou trois roues électriques

L’État accorde également une prime à la conversion pour les 2 ou 3 roues électriques (hors vélos à assistance électrique qui ne bénéficient pas de la prime à la conversion, mais d’un bonus VAE), ainsi que pour les quadricycles électriques dans la limite de 1 100 euros (en fonction de la puissance électrique du moteur et du coût d’achat du véhicule), qui peut là aussi être cumulée avec le bonus écologique et pouvant donc atteindre un montant maximal de 2 000 euros. Le véhicule acheté doit être neuf.

Pour exemple, la prime à la conversion pour l’achat d’un scooter électrique sera de 1 100 euros si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros et de 100 euros pour un revenu supérieur ou égal à 13 489 euros.

Comme pour les automobiles, la condition de base pour obtenir la prime à la conversion d’un scooter électrique est de fournir un véhicule qui sera mis à la casse, essence ou Diesel. Comme pour les voitures, une surprime peut être accordée si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m. Son montant est de 1 000 euros maximum.

Modifié le 16/11/2020 à 10h18

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