L'Arcep met Orange en demeure de respecter ses offres de gros

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Le 17 janvier 2019
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stephane richard orange
Stéphane Richard et Orange font face à une nouvelle mise en demeure

L'opérateur Orange a été mis en demeure par le gendarme des télécoms de respecter ses obligations de qualité de service sur les offres de gros à destination du marché des entreprises. Un nouveau rappel à l'ordre.

L'année 2019 débute avec une nouvelle mise en demeure pour Orange. L'opérateur a été sommé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de se conformer à ses obligations concernant la qualité de service de ses offres de gros activées sur le marché de gros à destination des entreprises et ses offres de gros d'accès généraliste à la boucle locale cuivre. La décision fut rendue le 18 décembre 2018, mais publiée seulement ce 16 janvier 2019 par le régulateur.

Une inquiétude de dégradation soulevée dès 2017

Concernant les offres activées sur le marché de gros des accès de haute qualité à destination des entreprises, les opérateurs alternatifs avaient fait part de leur inquiétude quant à la dégradation des services d'Orange en 2017, ainsi que d'un allongement des délais de dégroupage.

S'agissant des offres d'accès à la boucle locale cuivre à destination du marché, plusieurs courriers d'élus furent adressés à l'Arcep, en 2017, dans lesquels ils faisaient part de leurs craintes au sujet de la dégradation du service et des infrastructures de génie civil support du réseau cuivre.

L'Arcep avait alors décidé de s'assurer, par l'envoi de plusieurs questionnaires en 2018, du respect par la société Orange de ses obligations en matière de qualité de service, que ce soit sur les offres activées sur le marché de gros à destination des entreprises ou sur les prestations de gros sur le réseau cuivre. Mais les éléments fournis par l'opérateur n'ont pas su satisfaire les exigences de l'autorité administrative indépendante.

Orange, en-deçà de ses objectifs globaux à destination des entreprises

Le régulateur a noté une dégradation « sensible » de la production des accès à partir du premier trimestre 2017. Il estime que le taux de respect de la date contractuelle de livraison d'une ligne de cuivre n'était que de 80 % en 2018 dans le cas du marché de gros destiné aux entreprises, alors que l'objectif était fixé à 90 %.

L'Arcep reproche également à Orange une tendance à la dégradation de la maintenance des accès existants. Le gendarme des télécoms précise que l'opérateur est en dessous de son objectif depuis le mois d'avril 2016. Même chose pour les accès sur support optique, où le régulateur note une décroissance depuis fin 2017.

Pas le premier rappel à l'ordre pour le géant français des télécoms

Dans sa décision, l'autorité demande donc à Orange d'entreprendre tous les efforts nécessaires dès le premier trimestre 2019, en respectant divers objectifs définis, notamment pour donner aux opérateurs tiers « la capacité de fournir leurs propres offres dans des conditions appropriées ».

En octobre 2018, l'opérateur avait déjà été mis en demeure pour la qualité de son réseau ADSL par le gendarme des télécoms, qui lui reprochait de ne pas respecter son obligation de qualité de service en tant qu'opérateur de service universel.

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