L'Arcep met en demeure Orange et menace d'une amende record pour son réseau ADSL

Orange stephane richard

Orange est dans le collimateur de l'Autorité de régulation qui affirme avoir eu à gérer un « déluge d'alertes » s'agissant de la qualité de son réseau ADSL. L'opérateur, qui risque très gros, n'a que quelques semaines pour réagir.

En tant qu'opérateur du service universel, Orange doit naturellement respecter certaines obligations, comme celles qui figurent dans l'arrêté du 27 novembre 2017 pris par Bruno Le Maire, dans lequel la société est désignée pour les trois prochaines années comme opérateur en charge du raccordement et du service téléphonique du service universel. En d'autres termes, Orange se doit de garantir un accès au service téléphonique à un tarif abordable, pour l'ensemble des citoyens. Et n'oublions pas que de la prise téléphonique découle l'ADSL et Internet...

Pour mesurer la « sincérité » d'Orange, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait ainsi fixé douze indicateurs à respecter. Sept ne sont actuellement pas au niveau, et les signalements liés à une dégradation significative du réseau se sont multipliés. D'où cette mise en demeure.

L'Arcep n'a pas hésité avant de mettre en demeure Orange

Sur le site de l'Arcep, Sébastien Soriano, le président de l'autorité, en a dit un peu plus sur cette sanction. Il se dit « préoccupé » par la situation et l'état actuel du réseau, et nous informe notamment que « le délai maximum pour traiter 85% des dérangements d'abonnés était de 70 heures au lieu de 48 heures au premier trimestre (ndlr : 2018). »

Alors que l'Arcep pouvait d'abord opter pour la notification du non-respect des obligations, elle a directement préféré procéder à une mise en demeure anticipée. Car pour Sébastien Soriano, « Orange doit redresser le tir de toute urgence, dès la fin de l'année. »

Une amende qui pourrait atteindre le milliard d'euros

Si l'opérateur français numéro un ne se met pas au plus vite en conformité, il risque une sanction pouvant atteindre jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires, soit environ -accrochez-vous bien- un milliard d'euros ! Sachant qu'une récidive entraînerait une sanction à hauteur de 10%, Orange a tout intérêt à faire le nécessaire. A défaut, l'opérateur serait sanctionnable dès le début de l'année prochaine.

Il y a quelques jours, Le Figaro faisait part, sans que l'information soit toutefois confirmée, de la grogne prétendue des trois concurrents, SFR, Bouygues Telecom et Free à l'encontre d'Orange, les trois l'accusant de délaisser le réseau ADSL et de ne plus l'entretenir. En réponse, Orange avait annoncé au journal qu'il présenterait un plan destiné à l'amélioration du cuivre, que l'Arcep compte suivre de près.

Aujourd'hui, 9 millions de foyers sont concernés. A noter que si vous avez été impacté par une panne supérieure à 48 heures, sachez que vous pouvez demander une indemnisation, qui doit correspondre à au moins deux mois d'abonnements gratuits.
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