Forfaits 24 mois : Fleur Pellerin ne supprimera pas la résiliation

24 juillet 2012 à 14h26
0
« La loi Chatel ne sera pas remise à plat », la confirmation est venue de la ministre à l'Economie numérique, Fleur Pellerin. Par contre, les consommateurs pourraient devoir faire un « effort financier minime » afin que les opérateurs relocalisent des centres d'appels en France.

00FA000004778036-photo-fleur-pellerin.jpg
Certaines des pistes évoquées suite à la réunion entre opérateurs et le gouvernement portaient sur plusieurs révisions de la loi Chatel, cet ensemble d'articles favorisant la mobilité d'un consommateur sur le marché de la téléphonie mobile. A l'issue de l'entrevue, Stéphane Roussel, le p-dg de SFR avait expliqué que les intervenants avaient mené « une réflexion sur la loi Chatel pour savoir si cet ensemble peut être modifié. Le gouvernement a compris que les opérateurs ont des intérêts communs ».

Interrogée par Le Parisien, Fleur Pellerin a tenu à préciser que la possibilité de résilier son forfait pour les clients engagés sous 24 mois serait toutefois maintenue. La ministre dément ainsi les informations de l'UFC-Que Choisir selon lesquelles le gouvernement réfléchirait à supprimer la règle permettant de résilier au bout de 12 mois un contrat portant sur 2 années (en payant un quart du prix restant). Fleur Pellerin précise ainsi que « certains consommateurs ne veulent plus être attachés à un forfait durant vingt-quatre mois. Nous ne reviendrons pas là-dessus ».

Par contre, elle pointe du doigt les pratiques de certains opérateurs qui subventionnent l'achat d'un terminal dans le cadre d'un forfait. La ministre explique que « reste une question en suspens : celle du subventionnement des téléphones dans les forfaits. Cela pose des questions en termes de transparence — les consommateurs n'en connaissent pas le prix — et de modèle économique. Ces appareils ne sont pas fabriqués en France, ils ne rapportent donc pas à notre industrie ».

Afin d'établir une feuille de route sur cette question précise, le gouvernement indique avoir lancé une concertation avec l'ensemble des acteurs, opérateurs comme consommateurs. Il pourrait être appuyé dans sa démarche par Free Mobile. L'opérateur a en effet récemment porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale en l'accusant de proposer un « crédit à la consommation déguisé » dans le cadre de son programme de subvention des téléphones...

Outre cette question, Fleur Pellerin a soutenu les propos d'Arnaud Montebourg lorsque ce dernier a évoqué l'idée que chaque client paie une « vingtaine de centimes de plus » sur sa facture en échange de la relocalisation de 10 000 emplois sur le territoire (dans les centres d'appels). Elle a par contre rappelé que le gouvernement ne reviendrait pas sur la gratuité de l'assistance téléphonique, ni sur celle du temps d'attente.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Déjà plus de 45 000 précommandes pour la Mini Cooper SE électrique
L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
Une étude montre que les cyclistes
Des scientifiques réinventent l'air conditionné grâce au froid de l'espace
Suite à un accident mortel, la marine américaine ne veut plus d'écrans tactiles
Un restaurant de burgers cuisinés par des robots ? Une start-up l’a fait
Nos théories sur l'évolution de l'Univers remises en question par 39 galaxies
Ecosia : le moteur de recherche plante désormais un arbre toutes les 0,8 s

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top