Free Mobile porte plainte contre SFR pour "concurrence déloyale"

18 juillet 2012 à 18h03
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Le magazine Capital révèle aujourd'hui que Free a déposé plainte contre SFR pour « concurrence déloyale ». Le nouvel opérateur accuse son concurrent de proposer un « crédit à la consommation déguisé » dans le cadre de son programme de subvention des téléphones.

Dans la ligne de mire de Free Mobile : le subventionnement des téléphones mobiles. Le trublion du Net arrivé sur le marché de la téléphonie mobile en janvier dernier souhaite dénoncer ce système, qui permet aux opérateurs de proposer un mobile à ses clients en échange d'un engagement d'une durée de 12 ou 24 mois. « La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales » a déclaré Xavier Niel dans une interview donnée à Capital.

Le PDG de Free dénonce « des taux d'usure de 300 ou 400% » que pratiqueraient les forfaits avec engagement, et donc subvention de mobiles. Pour le 4e opérateur, qui propose de son côté des mobiles sans engagement disponibles soit via un paiement au comptant ou à crédit, cette situation constitue une « concurrence déloyale. » Dans cette optique, Niel a confirmé que Free a déposé une plainte contre SFR. Contacté par nos soins, l'opérateur n'a pas souhaité faire de commentaire quant à d'éventuelles plaintes qu'il pourrait déposer à l'encontre de Bouygues Telecom et Orange.

Une plainte en plein débat sur la loi Châtel

Difficile de ne pas rapprocher cette plainte, qui concerne les forfaits avec engagement, du débat sur les hotlines qui bat actuellement son plein entre le gouvernement et les opérateurs. Afin d'encourager la croissance du secteur de la téléphonie mobile, l'Etat pourrait donner des coups de canif à la loi Châtel : cette dernière avait permis en 2008 de donner plus de latitude aux mobinautes engagés sur 24 mois, en leur permettant de se désengager au bout de 12 mois à condition de payer un quart du montant de l'engagement de la deuxième année. Un point que le gouvernement envisagerait aujourd'hui de supprimer, en raison de la multiplicité actuelle des offres sans engagement sur le marché, qui donnent plus de choix à l'utilisateur. En somme, résilier une offre avec engagement redeviendrait compliqué.

Free Mobile, qui mise de son côté sur le sans engagement total et sur de bas tarifs, semblerait donc voir cette démarche d'un mauvais œil. De fait, mettre un coup de projecteur sur la question des forfaits avec engagement et sur les subventions de terminaux associées pourrait pousser le gouvernement à revoir sa copie en vue d'une refonte de la loi Châtel.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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