En Californie, un projet de loi prévoit l'accès aux matériaux de réparation pour les consommateurs jusqu'à sept ans après l'achat d'un appareil. Il s'agit de la législation la plus significative sur le droit à la réparation aux États-Unis.
Le droit à la réparation vise à donner les moyens aux utilisateurs de réparer leurs propres produits, ou de les faire remettre en état par un tiers de leur choix. Si le concept est plus répandu en Europe, seulement deux États américains disposent actuellement d'une loi garantissant ce droit aux citoyens : New York et le Minnesota.
Le droit à la réparation jusqu'à sept ans après l'achat de l'appareil
Le texte californien comporte néanmoins une différence de taille. Il exige des constructeurs qu'ils élargissent l'accès aux matériaux de réparation tels que les pièces, les outils, la documentation et les logiciels pendant une période plus longue. Pour les appareils dont le prix est compris entre 50 et 99,99 dollars, cet accès doit être garanti pendant trois ans. Cette durée passe à sept ans pour les produits dont le prix est égal ou supérieur à 100 dollars.
La Californie étant l'État américain le plus peuplé, cette législation devrait avoir un impact majeur sur les entreprises concernées, d'autant plus qu'il s'agit également de la région dans laquelle la majorité des géants technologiques sont installés. « Des réparations accessibles, abordables et largement disponibles profitent à tous », commente Kyle Wiens, P.-D.G. d'iFixit, la célèbre firme qui se consacre à la réparation et au démontage d'appareils électroniques.
Après avoir été approuvée à l'unanimité par le Sénat, la loi vient d'être adoptée à 50 voix contre 0 par l'Assemblée de l'État de Californie. Elle doit maintenant faire l'objet d'un dernier vote d'approbation au Sénat de l'État avant d'être envoyée sur le bureau du gouverneur Gavin Newsom.
Une législation étonnamment soutenue par Apple
Le projet de loi couvre les appareils électroniques et électroménagers fabriqués et vendus après le 1er juillet 2021. Apple, numéro 1 du smartphone outre-Atlantique, sera particulièrement affectée par la législation. Mais contrairement à ce que l'on pourrait croire, la marque à la pomme a apporté son soutien à celle-ci, après avoir bataillé plusieurs années contre le droit à la réparation.
Elle a depuis changé son fusil d'épaule, et propose même un kit pour réparer ses iPhone et Mac soi-même. La firme assure en outre que le titane de son nouvel iPhone 15 Pro le rendra plus facilement réparable. En France, la loi antigaspillage prévoit une aide financière pour inciter les consommateurs à réparer leurs appareils plutôt que de s’en débarrasser.
Source : The Verge
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