Projet de loi de conso : les forfaits mobiles de 24 mois seront encore proposés

le 03 octobre 2011 à 11h43
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Les premières discussions autour du projet de loi de Consommation ont fait des premières victimes. C'est le cas d'amendements visant à réduire l'engagement maximum d'un abonnement mobile à 12 mois. L'Assemblée nationale a également décidé de mieux encadrer le terme illimité dans les forfaits Internet.

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Outre l'inscription dans les textes d'un nouveau tarif social d'Internet, les premiers débats sur le projet de loi de protection des consommateurs ont amené l'Assemblée nationale à renoncer à la suppression de la durée d'engagement de 24 mois dans la téléphonie mobile. Le député Jean Dionis du Séjour avait pourtant déposé un amendement visant à « sanctionner toutes les pratiques ayant pour objet de garder captifs les abonnés. Le jeu de la concurrence, qui doit fonctionner avec l'arrivée du quatrième opérateur et enfin le décollage des opérateurs de réseau mobile virtuel, permettra aux Français de gagner en pouvoir d'achat ».

De son côté, l'UFC Que-Choisir a rappelé que l'engagement de 24 mois avait pour effet de verrouiller le marché et de le rendre plus atone. « C'est un cercle vicieux qui empêche de choisir » explique Édouard Barreiro, directeur adjoint du service études de l'organisation, dans les colonnes du Figaro.

Dernier point « chaud » de ces premiers débats parlementaires, les députés ont adopté une mesure visant à encadrer l'utilisation du terme « illimité » dans les offres de fourniture Internet. Désormais, toute restriction dans la connexion devra être clairement mentionnée de manière « précise et visible » sur n'importe quelle offre. Le terme illimité devrait donc être officiellement encadré. Par contre, rien n'a été précisé quant à l'utilisation du terme « sans limites »...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Smartphone
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