Le tarif social Internet adopté par l'Assemblée Nationale

30 septembre 2011 à 17h05
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L'Assemblée Nationale a adopté aujourd'hui le tarif social Internet initié par le ministre de l'Economie numérique Eric Besson. Entrant dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, ce tarif est plafonné à 23 euros.

Début septembre, Eric Besson confirmait que le prix de ce tarif social, visant à offrir un accès à l'Internet haut débit aux personnes financièrement limitées, tournerait autour de 20 euros sans compter les frais de location de la Box. Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale a entériné le projet : pour être considérée comme une « offre sociale », les fournisseurs d'accès à Internet devront donc proposer « un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 € TTC, être disponible pour les allocataires du RSA (soit un total de 2,2 millions de foyers selon les dernières données officielles), et être sans engagement de durée, sans caution, ni frais d'activation ».

Pour rappel, Orange a indiqué mi-septembre être en train de travailler sur un forfait de ce type, mais c'est aujourd'hui le seul à avoir communiqué sur cette intention. L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir n'a quant à elle pas attendu la ratification de ce projet pour épingler ce « tarif social », jugé « bien trop élevé pour faire la différence ». « Pour être vraiment accessible, il serait nécessaire que le prix du tarif social internet n'excède pas 10 euros » avait ajouté l'association. On sait désormais que ça ne sera pas le cas.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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