Le Parlement reçoit la consultation sur la Neutralité des réseaux

02 août 2010 à 08h55
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Alors que l'Union européenne se penche déjà sur le sujet, les responsables et professionnels de France étaient appelés à donner leur avis sur la neutralité du Net. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique avait introduit un panel de six spécialistes de la Toile pour évoquer les différents aspects de la question - politiques, relatifs à la gouvernance du Net, économiques...
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Malgré un peu de retard (le rapport devait être remis courant juin au Parlement), la secrétaire d'Etat vient d'indiquer sur Twitter que ledit rapport a été remis ce jeudi soir à l'Assemblée Nationale, avec : « Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ». Rien de plus.

Pour rappel, ce rapport avait été demandé au gouvernement notamment à l'initiative de Laure de la Raudière (UMP). L'ensemble des propositions devraient donc être présentées à la rentrée par les services du gouvernement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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