Enchères 5G : les détails sur le déroulement de la procédure et ce qui est en jeu

28 septembre 2020 à 16h15
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Les enchères pour l'attribution des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz débutent officiellement ce mardi. Cette nouvelle phase permettra de savoir quels opérateurs seront les plus ambitieux sur le terrain de la 5G.

Avec la commercialisation des premières offres, attendues pour la fin de l'année ou le début de la prochaine, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), lance la procédure d'enchères pour l'attribution des fréquences de la bande cœur de la 5G (3,4 - 3,8 GHz), après une première phase qui avait permis aux opérateurs, début 2020, de décrocher les premiers blocs. Voyons comment doit se dérouler la suite de la procédure.

Les détails sur les 310 MHz à distribuer en blocs

Durant le premier semestre 2020, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont tous pu obtenir un bloc de 50 MHz, en l'échange de 350 millions d'euros chacun, leur assurant ainsi d'ores et déjà une certaine bande passante sur la 5G pour les années à venir. La phase d'enchères qui démarre désormais, après avoir été décalée de plusieurs mois en raison du fait de la crise sanitaire, doit les départager.

Concrètement, à compter de ce 29 septembre, les quatre opérateurs vont se disputer les 110 MHz de blocs restants, découpés en 11 blocs de 10 MHz. Chaque bloc est mis aux enchères au prix réserve de 70 millions d'euros. Inutile de dire que l'État espère que les 11 blocs seront très disputés.

La limite étant fixée à 100 MHz pour chaque opérateur candidat aux fréquences, cela veut dire que sur cette phase principale d'enchères, un même acteur ne pourra pas s'emparer de plus de cinq blocs additionnels. Voyons à présent comment les enchères vont être conduites.

Comment se dérouleront les enchères ?

L'ARCEP, qui organise et fait vivre la procédure, organise une enchère ascendante multi-tour. À chaque tour, le régulateur indique le prix pour un bloc de 10 MHz (dont le prix de départ et fixé, rappelons-le, à 70 millions d'euros). Ensuite, chaque opérateur indique le nombre de blocs souhaités à ce prix, en rappelant également que la limite est fixée à cinq blocs chacun.

On part ainsi du principe que tant que le nombre de blocs demandés par les opérateurs dépasse celui des blocs disponibles, l'autorité organise un nouveau tour, en augmentant le prix du bloc de 10 MHz de 5 millions d'euros à chaque tour. Cet incrément de 5 millions d'euros pourra être librement modifié par l'ARCEP à l'issue de chaque journée d'enchère.

La procédure des enchères prendra fin une fois que tous les blocs de 10 MHz seront attribués, au prix fixé par le régulateur. Mais que faire si certains blocs ne trouvent pas preneur ? Ici, l'ARCEP a prévu d'arbitrer entre les derniers candidats à avoir renoncé à un bloc. Il apparaît toutefois peu probable, compte tenu de l'importance de ces blocs additionnels, que les opérateurs lâchent prise en même temps sur l'un d'eux.

Ce qui se passe après avoir remporté un ou plusieurs blocs

Après cette procédure d'enchères, il faudra que les fréquences obtenues par chaque opérateur soient positionnées dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Pour cela, une enchère dite « de positionnement » sera organisée par l'ARCEP dans le courant du mois d'octobre. Cette enchère à un tour permettra aux opérateurs de se positionner au plus proche sur la bande de ce qu'ils souhaitaient au départ.

Les fréquences attribuées par l'ARCEP font l'objet d'une autorisation pour 15 ans. Une prolongation de cinq ans sera possible si l'opérateur le désire et qu'il satisfait à toutes les conditions. Deux points majeurs seront d'ailleurs faits en 2023 et 2028 pour juger du respect des obligations inhérentes à l'attribution des fréquences, comme celles touchant à la qualité du service et à la couverture du réseau.

En attendant, l'ARCEP organisera un point quotidien sur la procédure, chaque jour en fin de journée durant les enchères.

Modifié le 28/09/2020 à 17h25
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