Licence GPL : Free va finalement publier le code source de la Freebox

Les nouvelles conditions générales de vente de Free indiquent que le code source complet des logiciels libres utilisés au sein de la Freebox sera bientôt accessible en ligne. L'opérateur devrait ainsi mettre un terme à un différend vieux de plusieurs années l'opposant à la communauté du libre.

Initialement repérées par Freenews, les nouvelles conditions générales de vente de Free mises à jour le 1er août comportent un paragraphe inédit dédié à la présence, au sein de la Freebox, de logiciels libres. Il y est précisé que le détail de ces logiciels, leur code source, le nom de leurs auteurs et la licence qui leur est associée sont rendus disponibles par l'intermédiaire d'un site dédié, floss.freebox.fr. Ce dernier ne délivre pour l'instant aucun contenu, mais gageons qu'il ne devrait pas tarder à être actualisé.

« Free informe l'Abonné que l'équipement terminal ETCD utilise notamment des logiciels publiés sous des licences libres ou open source. L'Abonné peut consulter la liste des logiciels concernés, leur licence et télécharger leur code source complet et correspondant sur le site internet "www.floss.freebox.fr". Pour chaque version en usage d'un logiciel concerné, l'Abonné pourra accéder à son code source complet, au nom de ses auteurs et à la licence le régissant, tant que cette version sera mise à disposition au moyen de l'équipement terminal ETCD, puis pendant trois (3) ans après le terme définitif de la mise à disposition de ladite version au moyen de l'équipement terminal ETCD », indique le chapitre 11.5.2 de ces CGV.

Épilogue d'une vieille histoire ? Les premiers différends entre la communauté du libre et Free remontent à fin 2006, quand la Free Software Foundation dénonce pour la première fois une possible violation des termes de licence la GPL (GNU General Public License) au sein du modem routeur de l'opérateur, qui fait appel à plusieurs logiciels libres. Ceux-ci prévoient en effet que la modification et la redistribution d'un logiciel sont autorisées tant que l'utilisateur s'engage à fournir le code source de la version modifiée, cette dernière étant automatiquement placée elle aussi sous licence GPL. Fin 2008, trois développeurs avaient embrayé avec une assignation en justice, visant là encore à faire respecter les termes de la licence GPL.

Free, de son côté, arguait à l'époque ne pas avoir à redistribuer le code source de la Freebox dans la mesure où les boîtiers qui sont confiés à ses abonnés restent sa propriété. De ce fait, le logiciel n'était pas « redistribué » au sens propre, mais plutôt déployé au sein d'un réseau interne, ce qui l'excluait du champ d'application de la GPL. Bien qu'il n'ait pour l'instant pas commenté cette décision, l'opérateur semble avoir pris le parti de changer son fusil d'épaule. Orange et SFR disposent déjà d'un site dédié aux logiciels libres utilisés au sein de leurs box.