L'Union européenne s'inquiète au sujet des guerres de brevets

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Et si la guerre des brevets que se mènent Apple et Samsung depuis avril dernier ne mettaient finalement qu'en exergue un phénomène menaçant pour l'industrie du hi-tech dans sa globalité ? C'est ce que semble de plus en plus penser l'Union européenne.

Apple contre Samsung, Apple contre Motorola, Motorola contre Microsoft... la guerre gronde dans le milieu du hi-tech et, dans ces cas précis, dans le secteur spécifique de la téléphonie. A coup d'accusations de violations de brevets, tantôt en rapport avec des technologies mobiles, tantôt en lien avec des applications, les marques tentent de faire bloquer les ventes de produits concurrents dans différents pays. Une situation qui préoccupe aujourd'hui l'UE, qui voit dans cette démarche un moyen de pression de la part des entreprises.

Si le point de départ de cette réflexion apparaît comme étant le litige Samsung/Apple, dans le colimateur de l'UE depuis que cette dernière a lancé une enquête préliminaire il y a trois semaines, l'inquiétude s'avère cependant générale. « Dans le secteur des nouvelles technologies, il est évident que ce n'est pas la seule affaire de ce type. Apple et Samsung ne sont que des exemples de cas dans lesquels les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés comme un instrument pour limiter la concurrence » a ainsi déclaré à Reuters le commissaire à la concurrence de l'UE Joaquin Almunia. « La standardisation et la propriété intellectuelle sont deux instruments qui, dans ce nouveau secteur technologique, peuvent être sources d'abus » a-t-il conclu.

C'est la première fois que le responsable des affaires antitrust de l'UE évoque publiquement ses préoccupations sur cette question, indique Reuters. Mais ces craintes peuvent apparaître comme justifiées, à l'heure où de nombreux dossiers concernant des violations présumées de brevets sont actuellement en cours de règlement devant des tribunaux européens. La France, l'Italie, l'Allemagne ou encore les Pays-Bas sont actuellement les théâtres des réglements de compte du trio Apple-Samsung-Motorola.

Selon l'analyste Florian Muller, qui s'est fait une spécialité de suivre ces batailles juridiques sur son blog Foss Patent, l'Union européenne pourrait décider d'enquêter sur le litige opposant Apple à Motorola au même titre que celui opposant Apple à Samsung. Motorola accuse la firme de Cupertino d'exploiter une technologie de synchronisation multiple avec un serveur tiers qui ne lui appartient pas. Mais le brevet en question pourrait, à l'instar de ceux revendiqués par Samsung, dépendre des conditions du FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory, littéralement équitable, raisonnable et non-discriminatoire - et Motorola ne pourrait alors pas priver la concurrence de licence d'utilisation.

On peut donc s'attendre à une implication plus marquée de l'Union européenne dans les batailles juridiques impliquant des brevets. La prochaine étape devrait concerner l'affaire Samsung-Apple : l'UE attend toujours des informations complémentaires demandées récemment aux deux entreprises.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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