Apple obtient l’interdiction de smartphones Samsung aux États-Unis

12 août 2013 à 11h10
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L'International Trade Commission a interdit la vente de certains smartphones Samsung sur le territoire américain, après une plainte d'Apple. La décision arrive une semaine après que la Maison Blanche a volé au secours d'Apple après une décision similaire.

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La guerre des brevets bat toujours son plein entre les deux premiers fabricants mondiaux de smartphones. Vendredi, Apple a obtenu de l'ITC (International Trade Commission) l'interdiction à la vente de certains terminaux de Samsung sur le territoire américain.

Le litige portait cette fois sur la détection des connexions Jack des smartphones ainsi que sur le système de défilement des pages des terminaux. Comme pour Apple, l'interdiction des importations ordonnée contre Samsung ne concerne pas ses derniers produits.

La liste des terminaux concernés n'est même pas encore détaillée, rendant impossible l'évaluation d'un manque à gagner pour Samsung. On sait en revanche que des produits comme le Samsung Galaxy S 4G, Fascinate, Captivate ainsi que les tablettes Galaxy Tab et Galaxy Tab 10.1 sont concernés. Sont globalement visés les produits du numéro un mondial de la téléphonie commercialisés entre 2010 et 2011.

The Verge note toutefois le risque pour Samsung de subir une interdiction de produits plus récents si d'aventure les solutions proposées pour mettre un terme à la violation de brevets constatée par Apple s'avéraient insuffisantes.

Obama opposera-t-il son droit de veto ?

Cette décision arrive dans un climat bien particulier. La semaine dernière, l'administration Obama avait décidé de faire jouer son droit de veto suite à une condamnation similaire prise à l'encontre d'Apple, portant sur d'anciens modèles d'iPhone. Ce choix, effectué dans les tous derniers instants du délai imparti par la justice américaine, avait été vivement critiqué par le gouvernement sud-coréen, considérant que leurs homologues américains bafouaient les règles commerciales, en usant de protectionnisme.

Une semaine plus tard, voilà que la Maison Blanche se voit de nouveau octroyer un délai de 60 jours pour potentiellement invalider la décision de l'ITC et permettre la vente de smartphones Samsung sur le territoire américain. Une position pas des plus confortables, puisque la réaction américaine sera forcément scrutée de très près.

Pour voler au secours de Cupertino, le gouvernement américain avait mis en avant le fait que Samsung justifiait une partie de ses allégations par la violation de brevets Frand, ou essentiels. Ces derniers portent sur des technologies propriétaires devenues de véritables normes dans l'industrie des smartphones. En ce sens, elles doivent pouvoir être exploitées par la concurrence moyennant rétribution, selon des critères bien définis.

Michael Froman, le représentant américain au commerce, a déclaré que cette décision exceptionnelle, une première depuis 1987, « se justifiait par les effets sur les conditions concurrentielles dans l'économie américaine et les conséquences pour les consommateurs ».

Alors qu'Apple avait défrayé la chronique en attaquant Samsung l'été dernier sur des brevets liés au design de ses produits, c'est finalement à travers la conception logicielle et matérielle de ses iPhone qu'il obtient des condamnations commerciales à l'encontre de son plus grand concurrent.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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