Brevets Samsung : l'ITC demande l'interdiction de vente de certains anciens produits Apple

05 juin 2013 à 09h04
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Aux Etats-Unis, la Commission internationale du Commerce vient de rendre sa décision sur les accusations de violation de brevets opposant Samsung à Apple. L'ITC donne en partie raison à la firme coréenne en décidant d'interdire l'importation de plusieurs produits tels que certaines versions de l'iPhone 3 et 4 ou encore de l'iPad et de l'iPad 2.

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C'est un véritable coup de massue qui vient d'être asséné au groupe Apple. L'International Trade Commission a publié les 4 pages de sa décision portant sur la bataille que se mènent les deux firmes, à savoir Samsung et Apple. Rappelons que le conflit porte, depuis une plainte déposée par le sud-coréen en août 2011, sur la violation de brevets lui appartenant.

Dans son document (.pdf), la Commission donne raison à Samsung puisqu'elle émet un « ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation [...] la vente et la distribution aux Etats-Unis de smartphones, baladeurs et tablettes [...] qui enfreignent des brevets ». Cela signifie donc que les produits concernés ne pourront pas être sortis du territoire dans lequel ils sont construits (Asie) pour être importés aux Etats-Unis.

La sanction ne touche pas l'ensemble des produits Apple mais concerne l'iPhone 3, 3 GS (encore vendus par certains opérateurs américains) et 4, ainsi que les tablettes iPad 3G et iPad 2 version 3G. Par contre, l'iPhone 5 et l'iPad mini n'entrent par exemple pas dans le champ de la décision de l'ITC.

Le brevet motivant la position de la Commission est le n° 7706348. Ce dernier porte sur « un appareil et un procédé de codage / décodage servant de format de transport pour les systèmes de communication mobile CDMA ». Les tablettes et smartphones les plus récents utilisent des éléments Qualcomm et ne sont donc pas affectés par la mesure.

Si la décision peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président des Etats-Unis (sous une période de 60 jours), Apple a d'ores et déjà indiqué avoir fait appel. De son côté, Samsung a salué la position de l'ITC auprès de CNet estimant que « nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux Etats-Unis ».

Par contre, la décision publiée par l'ITC est indépendante des jugements qui seront, à l'avenir, émis par les tribunaux américains dans la guerre que se mènent les deux géants devant la justice.

337-794_notice06042013sgl by Olivier Rob

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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