Brevets : Samsung persiste et signe contre Apple après le veto d'Obama (màj)

01 juin 2018 à 15h36
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Apple a profité de la dernière carte restant entre les mains de l'administration Obama pour éviter de se voir interdire l'importation de certains iPhone aux États-Unis. Un revers pour Samsung.

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L'administration Obama aura donc attendu les tous derniers instants pour mettre son veto sur la décision de l'ITC (.pdf) (International Trade Commission) du 4 juin dernier. Celle-ci avait donné raison à Samsung dans un litige qui l'oppose depuis août 2011 à propos de violations de brevets.

L'ITC avait émis en juin dernier « un ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation [...] la vente et la distribution aux Etats-Unis de smartphones, baladeurs et tablettes [...] qui enfreignent des brevets ». Cela signifiait que la firme de Cupertino ne pourrait plus importer ses terminaux des pays dans lesquels ils sont fabriqués (en Asie). Cette décision ne portait pas sur les derniers modèles Apple, mais concernait tout de même l'iPhone 3, 3 GS (encore vendus par certains opérateurs américains) et 4, ainsi que les tablettes iPad 3G et iPad 2 version 3G.

Face à ce véritable coup de massue commercial, Apple pouvait encore espérer une annulation d'une cour d'appel fédérale ou en dernier ressort, un veto de l'administration Obama, dans un délai de 60 jours.

Michael Froman, le représentant américain au commerce, a déclaré que cette décision exceptionnelle, pour ne pas dire rarissime, se justifiait par « les effets sur les conditions concurrentielles dans l'économie américaine et les conséquences pour les consommateurs », relate Reuters. Et de rappeler que Samsung restait en droit de poursuivre le litige devant les tribunaux. Le différend entre les deux premiers fabricants de smartphones mondiaux se basait sur la détention par le sud-coréen d'un brevet essentiel (ou Frand).

Pour Apple, « Samsung a eu tort d'abuser en ce sens des brevets »

Le brevet n°7706348 porte en effet sur « un appareil et un procédé de codage / décodage servant de format de transport pour les systèmes de communication mobile CDMA ». Autrement dit, Michael Froman se fonde sur une logique de diffusion facilitée des normes Frand, pour éviter que seuls quelques acteurs ne puissent jouir de technologies faisant aujourd'hui office de normes.

Une considération applaudie par Apple, évoquant une décision allant dans le sens de la défense de l'innovation. « Samsung a eu tort d'abuser en ce sens des brevets », a ajouté la firme.

Samsung s'est dit déçu devant la prise de position de l'administration Obama. « La décision de l'ITC avait bien reconnnu que Samsung avait négocié de bonne foi (l'une des conditions de cession de licences Frand, ndlr) et qu'Apple refuse toujours de payer pour bénéficier d'une licence ». En Corée du Sud, les médias dénoncent une décision protectionniste. Le gouvernement aussi s'est fendu d'un communiqué pour critiquer le positionnement de l'administration Obama.

« Nous exprimons nos inquiétudes à propos des conséquences négatives qu'une telle décision peut avoir pour la protection du droit des brevets », a fait savoir le ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'énergie. Et d'appeler l'administration Obama et les autorités à prendre des mesures « justes et raisonnables ».

Mise à jour du 05/08/2013, à 17h01 :

Ce lundi, Samsung a fait savoir qu'il comptait porter de nouveau le litige contre Apple devant l'International Trade Commission. En juin, la commission avait en effet bel et bien considéré qu'Apple contrevenait aux droits de propriété intellectuelle de Samsung, mais sur un seul des quatre brevets mis en avant par le sud-coréen. Le numéro un mondial de la téléphonie va donc faire appel de cette décision, dans l'espoir d'obtenir une nouvelle interdiction des ventes sur les trois brevets écartés dans un premier temps, relate The Next Web.

Article initialement publié le 05/08/2013 à 10h58
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