Justice : Viacom de nouveau débouté face à YouTube

19 avril 2013 à 15h50
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C'est la deuxième fois en trois ans que le juge fédéral de Manhattan, Louis Stanton, déboute Viacom de son recours en réparation à l'encontre de YouTube. Le groupe média reprochait à la plateforme d'avoir posté des clips violant les règles régissant la propriété intellectuelle.

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Bis repetita dans ce litige au long cours opposant Viacom et YouTube. L'affaire, entamée en 2007, pourrait cependant toucher à sa fin. Le juge fédéral de Manhattan vient en effet de débouter pour le deuxième fois en trois ans le groupe média. Ce dernier reprochait à YouTube d'avoir en quelque sorte soutenu la publication de vidéos non autorisées sur son site. Viacom fait notamment référence à « Bob l'éponge » ou encore « South Park ».

Une longue bataille judiciaire

Six ans que les deux firmes se livrent une bataille sans merci devant les tribunaux. En 2007, un an après le rachat de YouTube par Google, le propriétaire de Paramount et de chaînes télévisées comme MTV avait poursuivi Google qu'il accusait de tolérer volontairement la publication illégale de vidéos sur son site, pour doper son audience. Il formulait alors une demande de suppression massive de vidéos, plus de 100 000 contenus, requête à laquelle répondra favorablement la firme de Mountain View.

Mais c'est ensuite que les choses se gâtent. En 2010, Viacom ira jusqu'à réclamer un milliard de dollars à YouTube pour les infractions qu'il aurait commises et le laxisme dont il aurait fait preuve. Il sera finalement débouté. Le groupe média avait accusé le service d'avoir sciemment publié sur son site des centaines de vidéos ressemblant à des contenus piratés et illégaux. De son côté, Google avait invoqué pour sa défense le respect de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) Viacom avait décidé de faire appel.

Il y a tout juste un an, une cour d'appel de New-York avait décidé de rouvrir le dossier. La cause invoquée ? Le doute légitime du bien-fondé des actions entreprises par Google pour lutter contre la diffusion illégale de contenus. Il avait notamment considéré qu'« un jury raisonnable pourrait décider que YouTube avait connaissance ou conscience des violations du droit d'auteur réalisées sur son site ».

Reste qu'il est difficile pour la justice de prouver la connaissance et la tolérance de la part de YouTube des contenus illicites. D'autant plus que la plateforme fait aujourd'hui preuve de bonne volonté auprès des ayants droit. D'où ce nouvel échec pour Viacom. Une très bonne nouvelle pour Google qui s'est réjoui par l'intermédiaire de son avocat du fait que « ce n'est pas seulement une victoire pour YouTube, mais aussi pour tous ceux qui, n'importe où dans le monde, dépendent d'internet pour échanger des informations et des idées ».

Viacom, de son côté, dénonce dans un communiqué une décision de justice « ignorant les recommandations de la cour d'appel et ignorant les droits des créateurs ».

La résurgence des problèmes passés, pour YouTube

A son lancement, la plateforme de vidéos représentait une menace de tout premier ordre pour les ayants droit. De très nombreux contenus illicites circulaient sur sa plateforme sans contrôle suffisamment efficace. La donne a forcément changé suite à son rachat par Google. Il a instauré le Content ID, une sorte de « tatouage numérique » permettant d'identifier les contenus comme appartenant à tel ou tel ayant droit.

YouTube a surtout renforcé ses partenariats avec les titulaires de droits et a notamment procéder au lancement de ses chaînes thématiques, qui réservent un espace de diffusion dédié aux groupes de médias.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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