Quel est le prix de l'Hadopi ?

le 01 juillet 2010 à 16h00
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Le coût de la loi Hadopi a toujours nourri des interrogations. Il faut préciser que dès les premiers débats, la question de la somme que couterait la mise en place d'un système de traque des internautes qui téléchargent était centrale. Entre le budget de l'Hadopi et son coût estimé, la part des FAI et des ayants-droits, chacun doit mettre la main à la poche...
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Début 2009, le premier à mettre les pieds dans le plat est le CGTI (Conseil général des technologies de l'information), un organe rattaché au ministère des Finances. Dans un rapport, l'entité estime que la loi va couter à l'Etat 70 millions d'euros sur trois ans. Remis au ministère de la Culture, le rapport est aussitôt dénoncé par le ministre d'alors Christine Albanel.

Très rapidement, le ministère s'empresse de démentir pour publier ses propres chiffres. L'ex-ministre donne alors sa version en estimant que le coût de la loi sera de 10 millions d'euros par opérateur. A la louche, le coût total de l'Hadopi serait donc de 10 millions d'euros par FAI, tout au plus....

A l'heure actuelle, les FAI ne commentent que très peu sur les coûts et leurs obligations de donner l'identité d'un internaute à l'Hadopi après qu'un procès-verbal soit dressé contre lui. Seule l'association-FAI, FDN (French data Network) reste sur sa position en estimant ne pas être : « connecté à la Hadopi pour identifier les adresses IP ». Rien de plus.

Pourtant certains hommes politiques comme Hervé Féron (SRC) demandaient des chiffres concrets. Repris par le site owni.fr, le député questionnait la haute autorité ainsi : « Quel sera le coût de l'identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d'internet n'existent pas encore mais dans le code de procédure pénale, le tarif applicable à l'identification d'un abonné ADSL est de 8,50 euros. Si l'on table, comme les majors de la musique et du cinéma, sur 50.000 identifications quotidiennes, cela ferait 425.000 euros par jour, soit plus que les subventions octroyées annuellement à la production cinématographique, que la Hadopi est censée défendre ! ».

Cet argument a ensuite été repris par Jean-Claude Larue, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell). Il considère que « pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s'élève à 35.000 euros par mois, soit 420.000 euros par an. »

Reste le consommateur (en un mot). L'internaute se trouve imbriqué dans cette équation à trois inconnues. Comme la répété Marie-Françoise Marais, la présidente de l'Hadopi, chaque acteur de la filière devra mener sa propre politique en matière de lutte contre le téléchargement. Puisque le budget de l'Hadopi se situe lui, entre 6,7 et 10 millions d'euros par an, chacun va donc tenter de tirer dans tous les sens, en fonction de son portefeuille.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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