Google envisage de placer les données de ses utilisateurs britanniques sous juridiction américaine

21 février 2020 à 14h25
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Google HQ
Crédits : Ben Nuttall

Après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et donc de sa réglementation, Google réagit. La firme de Mountain View songe à un changement de juridiction concernant les données britanniques, actuellement stockées en Irlande. Elles seraient désormais couvertes par le Cloud Act.

Le Royaume-Uni est aujourd'hui soumis au RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles). Cependant, avec le Brexit, un abandon de ce règlement est envisageable par le pays d'ici un an. L'occasion de rappeler que le Cloud Act américain est une législation beaucoup moins protectrice que le RGPD européen.

Un changement dans la protection de la vie privée des internautes

L'information nous vient de Reuters. Google profiterait ainsi d'une modification des conditions d'utilisation de ses services, programmée le 31 mars prochain, pour prévoir un changement radical de juridiction. Les internautes britanniques dépendent, pour l'heure, de la filiale irlandaise de Google, et donc du droit européen.

Or, Google souhaite « déplacer ses utilisateurs britanniques hors de la juridiction irlandaise, faute de savoir si la Grande-Bretagne suivra le règlement ou adoptera d'autres règles qui pourraient affecter le traitement des données des utilisateurs ».

L'entreprise justifie ainsi cette décision par les incertitudes qui règnent sur le RGPD post-Brexit. Si ce règlement sur la protection des données personnelles est abandonné, le stockage des données en Irlande, toujours membre de l'Union européenne, serait sujet à complications. Pour ne pas se retrouver écartelé entre deux législations, Google désire trancher.


Une décision déjà critiquée

Malgré plusieurs années de combat de la part de plusieurs groupes de protections de consommateurs américains, les États-Unis sont encore loin d'avoir une protection de la vie privée aussi sévère que celle du RGPD.

À l'annonce des nouvelles ambitions de Google, les critiques n'ont pas mis longtemps à pleuvoir. Jim Killock, le directeur général d'Open Rights Groups a estimé que les données personnelles pourraient être comprises « dans un programme de surveillance de masse ».

Une chose est sûre (oui, oui) : à court terme, rien ne change. Une période transitoire est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Le RGPD continuera d'être appliqué pendant celle-ci. Mais la question du cadre juridique qui remplacera ensuite le RGPD au Royaume-Uni demeure épineuse.

Source : Cnet
Modifié le 21/02/2020 à 14h25
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