Une proposition de loi pourrait obliger à décliner son identité pour s'inscrire en ligne

18 décembre 2020 à 17h37
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médias sociaux réseaux pixabay.jpg
Pixabay

Plusieurs députés de l'opposition ont déposé, il y a quelques jours, une proposition de loi rendant obligatoire le renseignement de son identité réelle en cas d'inscription sur les réseaux sociaux.

Le 20 mars 2019, une trentaine de députés parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, Emmanuelle Anthoine ou Jean-Claude Bouchet, élus Les Républicains, ont déposé une proposition de loi obligeant les utilisateurs des médias sociaux à fournir leur identité réelle pour pouvoir s'y inscrire.

Un moyen de responsabiliser les utilisateurs et de leur faire quitter l'anonymat

L'utilisation des réseaux sociaux, vue comme « un outil formidable d'expression, de partage et de communication » par les législateurs, entraîne des excès qui « perturbent l'expression démocratique par la diffusion d'infox via de faux comptes » et « déversent leur lot de haine et de langage ordurier d'autant plus inappréciable que les insultes y sont quotidiennes et banalisées ».

Les députés signataires de cette proposition de loi veulent responsabiliser les utilisateurs et les faire sortir d'un anonymat qui leur permet de « calomnier et injurier ». Ceux-ci prétendent que les harceleurs et militants politiques radicaux profitent de cette connexion à visage masqué pour propager de fausses informations et des arguments politiques erronés. Ainsi, les élus veulent rendre obligatoire pour les hébergeurs la vérification de l'identité de leurs utilisateurs. Le texte de loi, déposé sous le numéro 1776, tient ainsi en un article unique.

Les « hébergeurs » concernés : une loi au périmètre infini ou presque

La proposition de loi indique que c'est le Conseil d'État qui, par décret, sera chargé de fixer les modalités d'application de l'article de loi, si celui-ci venait à être adoubé par les législateurs. Plus que les réseaux sociaux, la loi vise donc les hébergeurs au sens large, ce qui peut englober aussi bien les hébergeurs de fichiers que les forums ou encore les zones de commentaires à disposition des utilisateurs sous les articles publiés en ligne. Tous seraient contraints de demander à leurs utilisateurs ou abonnés de confirmer leur identité. Les informations comme la durée de stockage des données ou les éléments conservés ne sont pour le moment pas détaillés.

Cette proposition de loi fait écho à celle déposée à l'Assemblée nationale par la majorité, qui milite pour l'obligation du renseignement de sa réelle identité ainsi que la signature d'une déclaration de responsabilité des propos tenus sur les plateformes.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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obyoneone
ah ouais ? et pour les associations, les entreprises etc… ?
Zourbon
quand je pense aux idiots qui nous serinent qu’on est pas en dictature.
strati33
Dans la loi, est responsable :<br /> Le PDG/Directeur/president au nom de l’entreprise devant les tribunaux,<br /> La personne ayant eu la responsabilité (identifiant &amp; mdp personnel tout comme les pages FB ça marche très bien déjà) qui à posté les faits.<br /> Ca serait un vrai bien contre le harcellement &amp; mobbing… Rien que pour proteger les enfants déjà…
Mon_Z_DTQ
Ze penze que zette idée est tout à vait viable, jajaja, il faut kontrôler encore pluz la populazion !
lobo41
Foutaises ! Pas aussi simple à faire qu’à dire. Tout d’abord il faut être habilité pour demander une pièce d’identité. Sur un site commercial d’achat, ça ne pose pas de problème puisque personne ne viendra contrôler, l’acheteur n’ayant pour des raisons évidentes aucune raison de donner une fausse identité/adresse. Sur un site type Fessedebouc… c’est bien autre chose. Donc LR comme d’hab ne fait que de la gesticulation. C’est étonnant que Chiotti (faute d’orthographe volontaire) n’ai pas signé cette proposition.
Zourbon
Il y a d’autres solutions pour protéger les enfants que de fliquer tous le monde et de supprimer le droit d’expression qui ne peut exister sans anonymat.<br /> Déjà que les parents soient rétablis dans leurs droits et devoirs vis à vis de leur progénitures.<br /> Toutes les dictatures ont cherché à ficher leurs citoyens. Mais elles n’en avaient pas encore les moyens. (à part en URSS)<br /> Concernant les enfants : les réseaux de violeurs et de tueurs d’enfants sont des réseaux constitués par les classes aisées à très riches de la population. Cela n’exclue par d’autres personnes bien sur comme des rabatteurs.<br /> Ces pervers aisés ne veulent pas d’une chasse aux violeurs généralisée car malgré leur appui politique et financier,on finirait par tomber sur eux.<br /> Déjà en France on a décriminalisé le viol pour enfant et c’est en plus l’enfant qui doit prouver qu’il n’était pas consentant. Voter sous le gouvernement de Macron.<br /> N’est ce pas la plus infâme loi que ces pervers aient faites ?<br /> Donc prétexter la protection des enfants pour camoufler une loi sur la fin du droit de penser et de s’exprimer , est particulièrement odieux.
Zourbon
Tiens qu’est ce que je disais à propos des gens qui veulent nous endormir pendant que l’étau se resserre.<br /> la lâcheté ?? Dans quel pays vivez vous ? Qui est lache ? Celui qui défend l’anonymat indissociable de la liberté d’expression ou bien ceux qui , pour assouvir ses plus bas instinct de domination, se sert de lois vicieuses pour faire taire la population ?
manu0086
Quel étau?<br /> Ici, c’est encore qq personnes de l’opposition avec une vieille idée qui n’aboutira jamais.<br /> Faut arrêter de s’alarmer pour tout et n’importe quoi en criant au loup face à 2-3 brebis galeuses.<br /> C’est seulement dans ta tête qu’un étau se resserre car tu prends au mot toutes les propositions de loi, même celles ne voyant jamais le jour.
tomcat75
@fred1968 : ça serait jouable dans le meilleur des monde ou les pouvoirs publics, les médias seraient irréprochables… Mais dans un pays ou l’hypocrisie et les “ligues de vertu” règnent en maîtres, ou par idéologie des associations exagérément subventionnées peuvent assigner qui ne leur plait pas en justice, (laquelle est faite pour les riches dont l’avocat s’occupera de l’affaire et pas pour le citoyen lambda pour lequel c’est un préjudice considérable de devoir se défendre au tribunal, même s’il a gain de cause au final), on ne peut pas tenir ce discourt bien pensant ! C’est vrai que quand on a l’habitude de “pisser dans le sens du vent”, on ne voit pas ou est le problème… On est malheureusement en semi-dictature dans ce pays !
Elrix
Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire comme ramassis de poncifs, pour pas dire conneries…<br /> Faut vraiment pas réfléchir pour oser sortir des conneries du genre “l’anonymat c’est un ennemi de la république”<br /> L’Etat ne cherche qu’à se protéger lui-même et à imposer sa vision morale de la société.<br /> La liberté d’expression, quelles que soient les dérives, est une nécessité absolue et ceux qui acceptent des atteintes à cette liberté sont les idiots utiles des censeurs.
obyoneone
tout ça c’est pour chopper les leakers plus facilement, et donc continuer à magouiller sans être dénoncé.
carinae
alors le jour ou tu le seras … je pense que tu t’en rendras trés vite compte …<br /> D’une part il s’agit d’une proposition de loi et non d’une loi et d’autre part, malheureusement comme souvent, ca fait suite a trop de debordements du a l’anonymat … comme souvent sur le Net … remplis d’idiots en tous genres.<br /> Que dire a des gens qui se font cyber harcelés ? comment lutter contre ?<br /> bref eternel dilemne. Pas sur que ca regle le probleme … mais bon …
carinae
bah alors … allez vivre ailleurs …<br /> vous proposez quoi ?? A noter que perso je ne suis pas pour ce genre de projet de loi … mais ce qui m’interpelle c’est pourquoi des gens y ont pensé …
K4minoU
Cela part d’une bonne intention =)<br /> Je ne suis pas contre car la liberté d’expression en prend plein la gueule sur le net derrière ce pseudo anonymat avec les dérives divers et variés…<br /> Le problème est que si cela passe, nous verrons d’autres débordement et abus; cette fois du côté des sites internet qui ont légalement la possibilité d’avoir plus d’informations nous concernant.<br /> Cela serait bien d’avoir un juste milieu mais bon j’y crois pas trop<br /> Toute la différence entre l’être et le paraitre… ^^
melcky
Avant l’avènement d’internet, en France, il n’était pas possible de raconter n’importe quoi à la terre entière.<br /> Personne n’aurait osé crier à l’état totalitaire, ou à la dictature.<br /> C’est normal, à moins d’avoir des fonctions qui le nécessitent, il n’était pas possible (ou très difficile / couteux) de s’adresser à la terre entière.<br /> Avec Internet, la situation a changée.<br /> Nos propos ont désormais une portée mondiale, à des conditions proche du zéro absolut.<br /> Pour moi, nous sommes tombés dans un excès inverse, nous avons obtenu de grands pouvoirs, sans contrepartie.<br /> A la vue des récentes désinformations et manipulations aussi fréquentes que graves, il me parait urgent de compenser cette situation hautement déséquilibrée.<br /> Pour le coup responsabiliser les teneurs de propos qui ont une portée mondiale / nationale, me parait indispensable et juste.<br /> Donc, oui, cette loi va dans le bon sens, pour peu qu’elle soit bien proportionnée.
Feladan
T’es toujours aussi barré toi… Vraiment… Toujours à partir sur orbite dés qu’une avancée est faite.<br /> A partir du moment où on croit croit qu’on est le seul à voir quelque chose, faut se poser des questions et peut être se demander si c’est pas nous qui sommes en erreur <br /> Comme dit manu, l’étau c’est dans ta tête, il n’est nul question de supprimer une quelconque liberté ici. L’anonymat n’a pas lieu d’être à ce point développé sur internet, il y a bien plus de dérive que d’utilité, il faut la restreindre au même titre que dans la rue. Ici, on parle de réseaux sociaux, et je ne vois absolument rien de ce que divulguer son identité va retirer de “bon” à l’anonymat sur les réseaux sociaux vis à vis de l’état où de Facebook.<br /> Si t’es sur un réseau social, sans vouloir décliner ton identité, c’est déjà que t’as un problème à la base.
Feladan
En général, celui qui traite de connerie ou de non réflexion une idée différente de la sienne, n’en fait pas beaucoup preuve non plus :).<br /> Je te laisse nous donner tes moyens, factuels, pour luter contre toutes les dérives WEB (bien plus grande en proportion que les bénéfices). Go on.
Zourbon
vous n’êtes rien du tout et vous imposez aux autres ce qu’ils doivent penser<br /> j’ai fourni des arguments, vous, vous déclarez que l’étau est dans ma tête<br /> c’est une affirmation gratuite<br /> Je de toute façon la dernière fois que vous avez “daigner” répondre à un de mes post, votre commentaire était tellement hautain et méprisant sans avancé d’argument que je vous ai répondu que vous ne comptiez pour rien<br /> D’autre part, on a pas gardé les vaches ensemble, donc je ne comprends pas pourquoi vous vous permettez de tutoyer<br /> Le tutoiement est, en dehors d’un cercle d’amitié, dont il peut être pas question ici, une forme de mépris<br /> A l’avenir gardez vos post inutile pour d’autres proies.<br /> J’ai cité la décriminalisation du viol sur enfant et le renversement de la charge de la preuve<br /> Personne n’a répondu sur ce sujet mais pour donner des leçons creuses , vous savez y faire.<br /> Vous vous prenez pour une élite alors que vous n’êtes que les i… utiles qui soutiennent toutes les censures et les violences d’état.<br /> Bref passez votre chemin
Zourbon
post peut être en double (merci clubic)<br /> La dernière fois que vous avez “daigné” répondre à un de mes post, votre suffisance et votre mépris, sans avancer aucun arguments , ont suffi à m’éclairer sur la vanité de vos propos.<br /> Vous parlez d’étau, c’est votre point de vue justifié seulement par votre arrogante condescendance mais personne n’a répondu à la décriminalisation des viols sur enfant et le renversement de la charge de la preuve<br /> Vous me tutoyez ? A quel titre ?<br /> Pour moi le tutoiement s’applique dans le cadre de l’amitié ou sinon c’est juste du mépris camouflé<br /> Sommes nous amis ? Certainement pas.<br /> Bref gardez vos posts inutiles et réservez les pour les gens de votre espèce et ne me quotez plus, car nous n’avons rien de commun.
carinae
ha enfin une reponse censée ! Merci
thurim
C’est quand même surréaliste qu’on trouve encore des gens pour considérer que le fait de ne plus permettre l’impunité, au regard de certains comportement illégaux, soit une régression des libertés / digne d’une dictature.<br /> Pour rappel, la liberté s’arrête où commence celle d’autrui. Donc si tu insultes / diffame des gens sur internet, il est normal que tu sois puni…
carinae
Zourbon —&gt; sans vouloir etre offensant la moitié du temps on ne sait même pas de quoi …VOUS parlez !!! c’est totalement incomprehensible et sans rapport avec le sujet !!! Si on est des idiots … libre a VOUS de passez votre chemin et d’aller voir ailleurs … Ca nous fera des vacances et nous evitera de lire des absudités a chacun de VOS posts !!
nrik_1584
Juste un détail : les bulletins de vote que tu déposes à chaque élection sont anonymes. Donc l’anonymat ennemi de la République… &gt;_&gt;<br /> Maintenant s’il y a des dérives les autorités sont déjà en mesure de remonter jusqu’aux auteurs quand ça s’avère nécessaire et l’ont déjà fait. Plutôt que de mettre tout le monde à poil sur les réseaux il serait peut-être plus intelligent de revoir les diverses procédures qui permettent ce travail.<br /> Sans compter que faire sauter l’anonymat (au sens premier du terme) ne fera que museler les opinions et donnera naissance à d’autres dérives qui elles auront lieu IRL. T’es pas d’accord avec un certain groupuscule et tu le dis un peu trop fort ? Des mecs un peu plus taré que la moyenne pourront sans mal savoir où t’habites et débarquer chez toi.<br /> Après se pose aussi le problème de la gouvernance de ces données et ce qui pourra / devra en être fait. Et au vu des dernières actu sur les stockage de listing de mots de passe en clair chez des petits comptes comme Facebook… J’avouerai être très frileux sur le sujet.<br /> A la rigueur ça pourrait passer par un annuaire centralisé au niveau national et géré par le gouvernement (après tout ils ont déjà toutes nos données à divers niveaux). Mais le problème de muselage des opinions persisterait malgré tout.
nrik_1584
Pour autant faut-il mettre tout le monde à l’index à cause d’une minorité de fauteurs de trouble ?<br /> Comme tu le dis toi-même : “Si TU insultes / diffames des gens sur internet, il est normal que TU sois puni”.<br /> En quoi ceux qui n’ont rien fait devraient être impactés ?
Popoulo
A quoi bon dévoiler l’identité de personnes, surtout si ces dernières appellent un chat un chat, ce qui dérange tant votre système et politiques français.
thurim
On n’a jamais dit que l’identité serait publique hein <br /> Ce qui est important, c’est que le fournisseur de contenu ait ton identité, après, libre à toi d’avoir un pseudo. Et si la fait de révéler cette identité est conditionné par une décision de juge, on limite tout de même pas mal les abus…<br /> Alors oui, tu as l’envers de la pièce, le risque d’abus etc… mais actuellement, les abus, c’est plutot le harcèlement en ligne, la diffamation et les “fakes news”. Pas un régime totalitaire qui vise à controler nos opinions…
nrik_1584
thurim:<br /> On n’a jamais dit que l’identité serait publique hein<br /> L’inverse n’a pas non plus été dit et c’est bien pour ça que j’y suis réfractaire dans l’absolu.<br /> thurim:<br /> Alors oui, tu as l’envers de la pièce, le risque d’abus etc… mais actuellement, les abus, c’est plutot le harcèlement en ligne, la diffamation et les “fakes news”. Pas un régime totalitaire qui vise à controler nos opinions…<br /> Au risque de paraître insensible, je ne vois pas la pertinence de potentiellement exposer tout le monde pour quelques cas de dérives actuels (ramené à l’ensemble de la population).<br /> Et même si ce n’est pas le but initial, le muselage sera une conséquence très probable à mon sens. Remplace les bulletins de vote anonymes par un listing nominatif avec des cases à cocher et bon nombre de gens ne voteront plus en fonction de leur opinion mais en fonction de ce qui semble être l’opinion générale pour ne pas être exclus / subir de représailles / etc…
nrik_1584
Je me demande bien pourquoi j’ai pris la peine de te répondre en fait…<br /> Avoir la cinquantaine bien entamée et ne pas être fichu de pondre un message sans te montrer insultant.<br /> Comme quoi l’anonymat te sert aussi visiblement.<br /> Maintenant attribuer des méthodes de narco-traficants à des trolls de bas étage il fallait le faire.
nrik_1584
fred1968:<br /> allez pour balancer de telles conneries ta descendance gagne à ce que tu restes anonyme.<br /> Je vais t’apprendre un truc : il n’est pas nécessaire d’être vulgaire pour être insultant.<br /> Maintenant te permettrais-tu ce genre de remarque si ton identité était publiquement exposée ?<br /> Car je le rappelle le projet ne précise en rien à quel point l’anonymat sera levé.<br /> Sur ce je m’arrête là te concernant la conversation n’ayant finalement pas plus d’intérêt que la dernière fois.
Feladan
Woah. Quelle réponse.<br /> Déjà, le tutoiement est utilisé dans le cadre d’un registre familier. J’ai parfaitement le droit de vouloir rester dans ce registre, si cela me sied, sans que nous n’ayons quelconque affinité. Ce n’est pas parceque cela ne répond pas à TES critères ou TA conception culturelle, que c’est moi qui ai tort( qui veut imposer sa vision ici ? Certainement pas moi :)) Dommage pour ton laïus la dessus, mais t’es complétement sur orbite encore une foi. <br /> Non, tu n’as pas d’arguments, tes arguments n’en sont pas, ils ne sont qu’un ramassis de yakafokon, sans donner de réelle alternatives, précises pour luter contre le fléau. Yakafokon doublé d’un sentiment complétement alarmiste est hors réalité, en plus d’être hors sujet. Ce ne sont pas des arguments, mais de la politique, cela n’amène à rien, j’ai l’impression d’entendre des chefs de partis d’extrêmes. Comme l’ont dit plusieurs personnes t’ayant répondu, l’étau, c’est dans ta tête.<br /> Et encore une fois, être condescendant signifie t’il que ma vision est imposée ? Non. Cela signifie que ta vision est meilleure que la mienne ? Non. Cela signifie que ce que je dis est faux ? Non. Cela signifie juste que je suis irrité et que je ne me contrôle pas plus que ça (par manque de volonté), c’est tout :). En revanche, quand on commence à critiquer 1/le ton, 2/ le tutoiement, c’est qu’on a plus grand chose à dire… Comme d’habitude… L’art d’attaquer la forme plutôt que le fond. Le fond d’ailleurs, ne mérite même pas de débatte tellement on dirait un alarmiste du FN qui part tout azimut et complétement sur orbite en parlant. C’est pour cela que je n’ai pas pris la peine de t’expliquer ou d’argumenter pourquoi t’étais hors sujet et complétement sur orbite. D’autres l’ont fait.<br /> Ps: Si personne répond à ce sujet (viol), c’est peut être que c’est hors sujet ? Non ? Tu noies toujours dans des remarques hors sujet pour faire valoir ton point de vu :). D’ailleurs, je viens de lire que @carinae te dis la même chose. T’es dans la stratosphère et complétement HS la moitié du temps. Remets toi en question bonhomme.<br /> Ps2: Niveau hautain, tu tiens le ponpon malheureusement
Feladan
Vous mélangez tout.<br /> L’anonymat lui sert vis à vis de vous. Et d’ailleurs, c’est une dérive. L’anonymat ne lui sert à rien vis à vis de Clubic ou de la justice. Si une action en justice est entreprise, alors oui, son anonymat devra être retirée, mais on en est quand même très loin <br /> Je m’explique, je suis également insultant de Zourbon. Mon nom serait affiché clairement, je ne l’aurai pas fais. Là, l’anonymat me sert. Mais nous ne sommes pas dans un réseau social. Je pourrais créer X pages web l’insultant si je le voulais: ce point là, la loi ne touche en rien à l’anonymat (pour l’instant ^^). Mais que l’état ou clubic connaisse mon identité, cela change quoi pour vous ? Rien, vous allez toujours voir mon pseudo et vous n’aurez pas accès à mon identité. Par conséquent, je continuerai d’être insultant (gentiment) envers Zourbon.<br /> Cela m’encourage à faire une action non déontologique, être insultant, c’est une dérive. Ce n’est pas grave, on s’arrête ici, mais si j’allais plus loin, et que je vous harcèle … Ou que j’ai accès à vos photo perso et postée, là, ça serait vraiment dérangeant.<br /> Ce que je veux dire en gros : c’est que, comme tu viens de voir, l’anonymat entraine plus de dérive que de bienfait (sur les réseaux sociaux principalement, citez moi l’intérêt et l’avantage d’être anonyme sur les réseaux sociaux ? Si tu veux partager une opinion politique, être lanceur d’alerte, ou autre, il y a X moyens de le faire.). Là où vous réagissez (toi et les autres), c’est dans la crainte que cela dérive encore plus =&gt; flicage de site web, publication d’identité, opposition politique, etc : et vous avez PARFAITEMENT RAISON.<br /> Cependant là , dans notre contexte, si vous vous bornez à cette loi je ne vois pas en quoi c’est liberticide. Il faut qu’il y ai une certaine balance entre liberté et devoir, tout en jugeant ce que les autres perdent. Ici, les “gens” ne perdent rien et la balance restriction/liberté est non équilibrée (c’est l’anarchie sur le WEB…), ne plus être anonyme si vous ne faite aucune dérive, je ne vois pas ce que vous perdez dans l’affaire. Tout comme dans la rue, si vous vous baladez, l’état peut connaître votre identité (caméra, reconnaissance faciale, utilisation de tiers comme les banques, etc), mais votre voisin ne l’a connait pas. Le WEB doit être régit par la même règle, c’est une espace publique, non privé.<br /> Comme l’a dit Fred, j’ai l’impression que vous n’arrivez pas réellement à comprendre ces propositions, et que vous allez toujours bien trop loin dans l’interprétation (par crainte, mais vous avez raison.). A un moment, faut réellement comprendre au moment X ce qui est dit. Et arrêter de parler de viol, de publication d’identité, de flicage de web, de liberté bafouée et j’en passe. Il n’y a rien de tout ça à l’heure actuelle.<br /> Et aller toujours trop loin dans l’interprétation, c’est malheureusement un signe reconnaissant des parties extrêmes (qui veulent juste être dans l’opposition, et aller loin pour choquer)
Blues_Blanche
Qu’est ce qu’on peut lire comme stupidités ici. On est en semidictature ??? Ce sont ceux pour qui la démocratie ne va pas dans le sens qu’ils voudraient qui soutiennent celà. La liberté d’insulter, de harceler, d’agresser… n’est pas un droit en démocratie !!! Pas plus que celle de préparer des actes terroristes…
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