Une proposition de loi pourrait obliger à décliner son identité pour s'inscrire en ligne

le 26 mars 2019
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Plusieurs députés de l'opposition ont déposé, il y a quelques jours, une proposition de loi rendant obligatoire le renseignement de son identité réelle en cas d'inscription sur les réseaux sociaux.

Le 20 mars 2019, une trentaine de députés parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, Emmanuelle Anthoine ou Jean-Claude Bouchet, élus Les Républicains, ont déposé une proposition de loi obligeant les utilisateurs des médias sociaux à fournir leur identité réelle pour pouvoir s'y inscrire, comme le rapporte le site Next Inpact.

Un moyen de responsabiliser les utilisateurs et de leur faire quitter l'anonymat


L'utilisation des réseaux sociaux, vue comme « un outil formidable d'expression, de partage et de communication » par les législateurs, entraîne des excès qui « perturbent l'expression démocratique par la diffusion d'infox via de faux comptes » et « déversent leur lot de haine et de langage ordurier d'autant plus inappréciable que les insultes y sont quotidiennes et banalisées ».

Les députés signataires de cette proposition de loi veulent responsabiliser les utilisateurs et les faire sortir d'un anonymat qui leur permet de « calomnier et injurier ». Ceux-ci prétendent que les harceleurs et militants politiques radicaux profitent de cette connexion à visage masqué pour propager de fausses informations et des arguments politiques erronés. Ainsi, les élus veulent rendre obligatoire pour les hébergeurs la vérification de l'identité de leurs utilisateurs. Le texte de loi, déposé sous le numéro 1776, tient ainsi en un article unique.

Les « hébergeurs » concernés : une loi au périmètre infini ou presque


La proposition de loi indique que c'est le Conseil d'État qui, par décret, sera chargé de fixer les modalités d'application de l'article de loi, si celui-ci venait à être adoubé par les législateurs. Plus que les réseaux sociaux, la loi vise donc les hébergeurs au sens large, ce qui peut englober aussi bien les hébergeurs de fichiers que les forums ou encore les zones de commentaires à disposition des utilisateurs sous les articles publiés en ligne. Tous seraient contraints de demander à leurs utilisateurs ou abonnés de confirmer leur identité. Les informations comme la durée de stockage des données ou les éléments conservés ne sont pour le moment pas détaillés.

Cette proposition de loi fait écho à celle déposée à l'Assemblée nationale par la majorité, qui milite pour l'obligation du renseignement de sa réelle identité ainsi que la signature d'une déclaration de responsabilité des propos tenus sur les plateformes.

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