Drones : les autorités veulent une puce d’identification pour trouver les propriétaires

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Le 30 octobre 2015
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Les réglementations en matière de régulation des drones sont appelées à évoluer. En Europe, mais également aux Etats-Unis ou au Japon, les autorités penchent pour une identification de ces engins par des puces électroniques.

Les autorités anticipent l'explosion des ventes de drones, aussi bien sur le marché grand public que professionnel. Si le ciel risque, dans les prochaines années, de se couvrir de ces engins volants, le manque de règles adaptées à cet essor est criant. Pour éviter que des professions ou des utilisateurs ne puissent utiliser à leurs comptes des lois imprécises, des textes sont en préparation.

En Europe, le Parlement adopte une approche visant à réglementer l'utilisation des drones. L'idée est de pouvoir responsabiliser les utilisateurs en introduisant un système permettant de les identifier rapidement. Une fois qu'une personne propriétaire d'un engin est « rattachée » à un drone, son comportement pourrait être plus respectueux des règles.

L'organisme estime ainsi que ces appareils « devraient être équipés d'une puce d'identification et enregistrés pour garantir la traçabilité, la responsabilisation et la bonne application des règles de responsabilité civile ». En ce sens, le Parlement insiste sur le fait que « l'identification des drones, quelle que soit leur taille, est essentielle », même si une distinction doit être apportée entre les usages commerciaux ou récréatifs de ces appareils.

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En France, l'aviation civile collabore actuellement avec le gouvernement en vue d'éditer de nouvelles règles. Ces dernières devraient logiquement être compatibles avec les recommandations émises par l'Europe.

Des règles plus claires ?


L'identification n'est pas le seul terrain de réflexion des autorités. L'Europe entend définir de nouvelles règles communes aux Etats-membres en matière de navigabilité, de certifications des appareils, de formation des pilotes, de responsabilité des assurances, de protection des données et de la vie privée, de géorepérage ou bien encore de zones d'exclusion aérienne.

Le Parlement européen a donc adopté cette résolution portant sur l'utilisation des drones et demande à présent aux Etats d'établir de nouvelles règles, plus claires pour le public et les professionnels.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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