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Loi sur le renseignement : dernière étape avant la mise en place

25 juin 2015 à 17h33
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Le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale. Le texte devra passer devant le Conseil constitutionnel avant une éventuelle adoption finale.

La dernière ligne droite avant la mise en place de la loi sur le renseignement se dessine. Après le Sénat, les députés ont définitivement adopté le texte dans la journée de mercredi. Le scrutin de l'Assemblée nationale valide les dispositions contenues dans le texte. La phase purement parlementaire est à présent terminée.

Le texte va à présent aller devant le Conseil constitutionnel. Les « Sages » vont étudier les dispositions et déterminer si elles sont ou non conformes à la constitution. Ils ont alors le pouvoir de décider que tout ou partie de la loi ne doit pas être appliquée. Dans ce cas de figure, un nouveau texte pourra être édité.

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Le Conseil constitutionnel a été saisi à plusieurs égards. Tout d'abord par François Hollande, le chef de l'Etat avait d'ores et déjà indiqué que l'organisme serait sollicité. Le président de la République utilise là une prérogative qui lui est propre, mais il ne détaille pas les points qu'il souhaite que le Conseil constitutionnel étudie.

Des boîtes noires au rôle trop flou

De leur côté, une partie des députés et sénateurs (au nombre de 106) ont également opéré une saisine du Conseil. Certains d'entre eux ont voté la loi mais estiment que le projet souffre d'imprécisions quant aux mesures de surveillance qu'il autorise. Les élus demandent par exemple à ce que des éclairages soient apportés quant au rôle et au pouvoir exact des boîtes noires qui pourront être installées sur les réseaux.

Toujours est-il que le Conseil constitutionnel devra se pencher sur un point crucial. Il se demandera si le but poursuivi par la loi (la lutte contre le terrorisme, l'amélioration du renseignement en France) est proportionnel aux mesures contenues dans le projet de loi. Les neuf sages disposent de 30 jours pour se prononcer.

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