Le Sénat adopte le projet de loi sur le renseignement

01 juin 2018 à 15h36
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Après l'Assemblée nationale, le Sénat valide les dispositions contenues dans le projet de loi relatif au renseignement. Les sénateurs ont largement voté en faveur du texte.

Le vote du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement est désormais connu. Pas moins de 251 sénateurs ont voté en faveur du texte. Seulement 68 membres de la chambre haute ont marqué leur opposition aux dispositions contenues dans le projet de loi. 26 sénateurs ont fait le choix de l'abstention.

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Le mois dernier, les députés avaient déjà adopté le texte par 438 voix contre 86 voix (42 abstentions). Malgré les controverses et les critiques autour du texte, l'Assemblée nationale avait massivement appuyé les dispositions du projet soutenu initialement par le ministère de l'Intérieur.

Les sénateurs indiquent avoir obtenu des avancées en matière d'encadrement des méthodes de renseignement. Ils précisent par exemple avoir « amélioré l'encadrement des techniques de renseignement qu'il s'agisse de l'algorithme, dont le renouvellement sera subordonné à une analyse de sa pertinence, des modalités de recueil des données de connexion ou des interceptions de sécurité ». De même, le Sénat dit avoir diminué les durées des autorisations portant sur la sonorisation ou captation d'images dans les lieux privés.

La prochaine étape est la finalisation du texte entre les deux chambres. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent en effet voter sur des versions identiques du texte. Un vote final sera donc organisé auprès de ces deux représentants du pouvoir législatif. Enfin, un contrôle devant le Conseil constitutionnel sera opéré.

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