FRAND : Apple réclame que Samsung joue le même jeu aux USA qu'en Europe

le 03 janvier 2013
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Sous le coup d'une enquête de la commission européenne sur la question de ses brevets FRAND, Samsung se voit taclé par Apple aux USA : l'entreprise américaine met en avant devant l'ITC que la démarche du Coréen, qui a décidé de ne plus demander le blocage des ventes de produits Apple en Europe, a une démarche à contre-courant en Amérique du Nord.

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Le 20 décembre, Samsung décidait de manière inattendue de stopper ses tentatives de blocage de produits Apple en Europe : une décision motivée, selon le fabricant, par le désire d'une concurrence plus saine, dans l'intérêt des consommateurs. Quelques jours plus tard, la commission européenne annonçait son intention de poursuivre Samsung en justice, pour suspicion d'abus de position dominante. Au cœur de la question : les fameux brevets FRAND.

Difficile de voir dans ce timing serré un hasard : en allégeant ses attaques en Europe à l'encontre d'Apple, Samsung espérait minimiser le courroux de Bruxelles. Le problème, c'est qu'en réalisant sa démarche au nom du bien-être des consommateurs et de la libre concurrence, le Coréen s'est tiré une balle dans le pied, offrant à Apple un argument massue pour demander une attitude similaire aux USA.

La firme de Cupertino s'est donc empressée de se rappeler au bon souvenir de l'International Trade Commission (ITC). L'entreprise américaine estime que la démarche de Samsung en Europe est en totale incohérence avec celle que la firme sud-coréenne applique aux USA.

« Samsung ne tient pas compte de ses propres déclarations publiques, reconnaissant que ses demandes d'injonctions en Europe ont desservi les intérêts des consommateurs. Cet aveu constitue un conflit clair et inconciliable entre les déclarations de Samsung en Europe et celles faites à l'ITC. Autrement dit, le fait que Samsung maintienne ses demandes d'injonctions en lien avec des brevets FRAND aux USA est tout aussi préjudiciable pour les consommateurs américains que la même démarche en Europe » explique un document envoyé par Apple à l'ITC.

L'entreprise à la pomme cherche bien évidemment à faire disparaître certaines plaintes déposées par Samsung aux USA, à commencer par celle de l'ITC. Néanmoins, la démarche d'Apple a du sens, puisqu'elle s'appuie sur des déclarations publiques de Samsung, clairement tournées vers les préjudices faits aux consommateurs. D'aucuns diront, de fait, que la stratégie du Coréen se retourne contre lui, puisque le message passé peut être interprété par le fait que les acheteurs américains comptent moins que les européens.

Gageons que Samsung trouvera vite un moyen de contre-attaquer face à ce nouveau revers, et qu'aucune des deux entreprises ne baissera sa garde en 2013.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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