Apple vs Samsung : l'ITC réexamine une plainte aux USA

20 novembre 2012 à 17h29
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L'International Trade Commission (ITC) a annoncé sa volonté de réétudier une plainte déposée par Samsung contre Apple aux USA, en juin dernier. La première étude de cette plainte, réalisée en septembre, penchait en faveur d'Apple, mais ça ne sera peut-être plus le cas.

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Lundi, l'ITC a annoncé dans un document vouloir revoir « en intégralité » un jugement préliminaire réalisé en septembre dernier par l'un de ses juges, James Gildea. Ce dernier, qui avait étudié une plainte déposée par Samsung contre Apple, avait donné un avis préliminaire en faveur de la firme de Cupertino, en ne souhaitant pas valider la plainte de Samsung, portant sur la violation de 4 brevets par l'iPhone, l'iPod touch et l'iPad.

Si la raison donnée par le juge Gildea pouvait justifier le rejet de la plainte - car les brevets en question ne sont pas exploités par Samsung aux USA - pour le collège global de l'ITC, elle n'est visiblement pas satisfaisante. En effet, plutôt que de se baser sur le constat et les conseils de son juge, l'International Trade Commission va réétudier entièrement le dossier en vue d'une décision définitive qui devrait tomber en janvier prochain, explique Reuters.

Si l'ITC faisait volte-face, la situation, pour l'instant en faveur d'Apple, pourrait radicalement tourner et les terminaux ciblés par la plainte pourraient se retrouver interdits à la vente aux USA. L'ITC étant une autorité différente de cette qui a rendu le jugement d'août dernier aux Etats-Unis, elle a le pouvoir d'appliquer une telle décision sur le territoire, même si Apple a gagné ce long procès très discuté. Précisément, l'ITC, qui est la Commission américaine du commerce, peut faire bloquer l'importation des produits concernés.

Au coeur de l'affaire dans laquelle devra trancher l'ITC se trouve une fois encore la question des brevets soumis au FRAND, ce qui les rend potentiellement essentiels pour les technologies ciblées. La commission devra décider si les quatre brevets cités par Samsung y sont soumis ou pas pour déterminer si Apple doit, ou non, y avoir accès de manière équitable.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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