USA : l'ITC demande le rejet d'une plainte de Samsung contre Apple

17 septembre 2012 à 10h23
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Aux Etats-Unis, la Commission du commerce international (ITC) vient de demander le rejet d'une plainte déposée en 2011 par Samsung, visant à bloquer les ventes de produits Apple sur le marché nord-américain. Le Coréen pourrait bien perdre une nouvelle bataille.

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Outre-Atlantique, les décisions se suivent et se ressemblent dans l'affaire opposant Samsung à Apple. Après sa défaite à San José fin août, le sud-coréen vient de voir une de ses attaques bottée en touche, cette fois-ci par l'International Trade Commission.

Samsung avait déposé en juin 2011 une plainte devant cet organisme, qui, indépendamment d'un tribunal fédéral « traditionnel », a la possibilité de faire bloquer les ventes de produits importés aux Etats-Unis. La firme coréenne accusait alors Apple de la violation de 4 brevets et demandait l'interdiction sur le territoire de la plupart des terminaux de l'Américain, de l'iPhone à l'iPad en passant par les iPod.

Mais l'ITC n'en fera rien dans l'immédiat : le juge James Gildea a en effet estimé qu'Apple ne violait pas les brevets de Samsung, qui portent notamment sur la connexion 3G et le transfert de données.

Une décision qui fait écho à celle, très discutée, rendue par le jury populaire du tribunal de San José fin août : Apple en était sorti indemne, tandis que Samsung s'est vu ordonné de payer 1,05 milliard de dommages et intérêts à l'Américain.

Dans un communiqué, Samsung souligne le fait que cette décision n'est que préliminaire et que le juge Gildea ne fait là qu'une suggestion à l'ITC. La firme sud-coréenne « reste convaincue que la Commission plénière arrivera finalement à une décision finale qui affirme sa position, selon laquelle Apple doit être tenu responsable d'utilisation illégale de ses innovations technologiques. » Ladite décision finale est attendue en janvier prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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