Brevets FRAND : Samsung pourrait payer jusqu'à 15 milliards de dollars d'amende en Europe

28 décembre 2012 à 17h51
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L'enquête menée par la Commission européenne vis-à-vis de Samsung et de ses brevets essentiels soumis au FRAND pourrait coûter très cher à l'entreprise sud-coréenne. Selon The Guardian, Bruxelles pourrait sanctionner la firme jusqu'à une somme s'élevant à 10% de son chiffre d'affaires global, soit près de 15 milliards de dollars.

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Depuis la publication, vendredi dernier, de la plainte en bonne et due forme de la Commission européenne à l'encontre de Samsung, les spéculations vont bon train concernant les problèmes que la firme sud-coréenne pourrait rencontrer. Sous le coup d'une enquête préliminaire depuis fin 2011, Samsung a joué avec le feu en accusant Apple d'utiliser, sans autorisation, certains de ses brevets soumis au FRAND. Le problème, c'est que cette appellation en fait des brevets technologiques essentiels, pour lesquels Samsung est obligé de proposer une licence d'utilisation à ses concurrents, y compris Apple. En somme, le Coréen s'est mis lui-même dans une délicate position relevant de l'abus de position dominante présumé, et le retrait de ses demandes de blocages de produits Apple en Europe n'a pas fait reculer Bruxelles.

The Guardian souligne que la Commission européenne pourrait, si elle estime Samsung coupable, lui imposer une très lourde amende, pouvant monter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaire global. En 2011, Samsung a gagné 148,9 milliards de dollars : par conséquent, l'amende la plus sévère avec laquelle Bruxelles pourrait sanctionner la firme s'élèverait à près de 15 milliards de dollars, soit environ 9,3 milliards d'euros.

Un scénario catastrophe qui reléguerait le milliard de dommages et intérêts du procès américain à une paille pour Samsung. Néanmoins, c'est également la pire condamnation qui pourrait toucher la firme : pour l'heure, on ne sait pas comment va se dérouler l'enquête de la Commission européenne, mais il y a fort à parier que Samsung cherche à négocier avec Bruxelles. Affaire à suivre... en 2013.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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