Brevets FRAND : Samsung pourrait payer jusqu'à 15 milliards de dollars d'amende en Europe

28 décembre 2012 à 17h51
0
L'enquête menée par la Commission européenne vis-à-vis de Samsung et de ses brevets essentiels soumis au FRAND pourrait coûter très cher à l'entreprise sud-coréenne. Selon The Guardian, Bruxelles pourrait sanctionner la firme jusqu'à une somme s'élevant à 10% de son chiffre d'affaires global, soit près de 15 milliards de dollars.

00FA000005376132-photo-samsung-logo-sq-gb.jpg
Depuis la publication, vendredi dernier, de la plainte en bonne et due forme de la Commission européenne à l'encontre de Samsung, les spéculations vont bon train concernant les problèmes que la firme sud-coréenne pourrait rencontrer. Sous le coup d'une enquête préliminaire depuis fin 2011, Samsung a joué avec le feu en accusant Apple d'utiliser, sans autorisation, certains de ses brevets soumis au FRAND. Le problème, c'est que cette appellation en fait des brevets technologiques essentiels, pour lesquels Samsung est obligé de proposer une licence d'utilisation à ses concurrents, y compris Apple. En somme, le Coréen s'est mis lui-même dans une délicate position relevant de l'abus de position dominante présumé, et le retrait de ses demandes de blocages de produits Apple en Europe n'a pas fait reculer Bruxelles.

The Guardian souligne que la Commission européenne pourrait, si elle estime Samsung coupable, lui imposer une très lourde amende, pouvant monter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaire global. En 2011, Samsung a gagné 148,9 milliards de dollars : par conséquent, l'amende la plus sévère avec laquelle Bruxelles pourrait sanctionner la firme s'élèverait à près de 15 milliards de dollars, soit environ 9,3 milliards d'euros.

Un scénario catastrophe qui reléguerait le milliard de dommages et intérêts du procès américain à une paille pour Samsung. Néanmoins, c'est également la pire condamnation qui pourrait toucher la firme : pour l'heure, on ne sait pas comment va se dérouler l'enquête de la Commission européenne, mais il y a fort à parier que Samsung cherche à négocier avec Bruxelles. Affaire à suivre... en 2013.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Projet X, en tête des films les plus téléchargés sur BitTorrent en 2012
Clubic Week 2.0 : les plus beaux fails de l'année
Revue de Web : LEGOs volants non identifiés !
Apple abandonne ses attaques contre le Galaxy S3 mini
PlayStation 2 : la console de salon la plus vendue tire sa révérence
La Chine légalise la suppression de messages et de pages Web
Racheté par Dropbox, Audiogalaxy fermera ses portes fin janvier
Windows Phone : 75 000 nouvelles applications en 2012
Brevets : LG veut faire bannir le Galaxy Note 10.1 en Corée du Sud
Applications SnapChat et Poke : les vidéos temporaires persistent à cause d'une faille
Haut de page