"Allez en prison, ne passez pas par la case départ" : le tacle d'un magistrat européen à Google

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© Pixabay

Condamnée à une amende de 2,4 milliards d'euros en 2017 pour abus de position dominante par l'Union européenne, la firme de Moutain View semble être en pleine partie de Monopoly avec les juges de l'UE.

Le 27 juin 2017, la Commission européenne avait infligé une amende - record à l'époque - de 2,4 milliards d'euros à Google, après avoir constaté un abus de position dominante de l'entreprise. L'institution reprochait à la société américaine d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping au détriment des autres comparateurs en ligne. Sauf que comme souvent, l'entreprise n'a pas accepté la décision.

Quand le Monopoly s'invite à la table de l'UE et de Google

Dans une déclaration relayée par nos confrères de Politico, un juge bien connu des institutions de l'UE, Colm Mac Eochaidh, qui officie plus précisément au Tribunal de l'Union européenne (juridiction de première instance de la Cour de justice de l'UE), a fait une déclaration aux allures de punchline au sujet de Google.


Pour l'homme de justice, Google a bien franchi les limites. « Allez en prison, ne passez pas par la case départ », a-t-il déclaré en faisant référence à la case historique du célèbre Monopoly, par laquelle nous sommes tous passés au moins une fois. Et le juge Mac Eochaidh de poursuivre : « Pour moi [...], il est parfaitement évident que vous avez fait la promotion de la vôtre (Ndlr : boutique) et rétrogradé d'autres ».

La possibilité de l'augmentation de l'amende évoquée par l'un des juges

L'appel de Google contre la décision de la Commission européenne est actuellement étudié par le Tribunal de l'UE. Colm Mac Eochaidh, qui reproche aux avocats de Google d'assombrir leur discours, semble être sur la même longueur d'onde que la Commission. Des cinq juges à se prononcer sur ce dossier, il est le premier à véritablement prendre position.


Mais le magistrat Mac Eochaidh est même allé plus loin, ce vendredi après-midi, en affirmant que l'amende de 2,4 milliards d'euros ne représente qu'une « petite somme d'argent » entre les mains de la firme de Moutain View, et n'exclut pas la possibilité d'augmenter le montant de l'amende, comme le relaie l'éditorialiste politique du Wall Street Journal, Valentina Pop.


Google a cumulé les amendes ces trois dernières années en Europe. Outre celle contre l'abus de position dominante de Google Shopping, la société a été condamnée à une amende de 4,3 milliards d'euros en juillet 2018, cette fois pour l'abus de position dominante de son OS mobile Android, ainsi qu'à une amende de 1,49 milliard, en mars 2019, pour avoir encore profité de la position dominante de sa régie publicitaire, AdSense.

Source : Politico
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Commentaires (1)

Blues_Blanche
Il faudrait doubler l’amende pour procédure abusive. Quand on fait appel c’est qu’on a été jugé coupable mais qu’on estime que la procédure judiciaire n’a pas été correcte en droit français. Je suppose que c’est la même chose en droit européen. Puisque Google fait systématiquement appel, c’est qu’il s’agit d’une stratégie et donc la société abuse du système.
nirgal76
Contraire à la loi je dirais que c’est le pourvoi en cassation. L’appel c’est qu’on estime que le jugement n’a pas été bien proportionné (suite à une mauvaise interprétation etC…) ou que l’on estime qu’il y a eu erreur.<br /> Après si le jugement est confirmé en appel oui, c’est logique que la sanction soit plus lourde. Après, qu’un juge s’exprime ainsi avant le jugement, et donne l’impression qu’un verdic est déjà choisi avant, ça en dit long sur la partialité des juges de nos jours et de l’aspect politique qu’a pris leur fonction. On s’américanise là encore, et c’est pas bon du tout.
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