Antitrust : Google fait de nouvelles propositions, les plaignants inquiets

10 septembre 2013 à 11h17
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Google a formulé de nouvelles propositions à la Commission européenne pour mettre un terme aux accusations d'abus de position dominante sur son moteur de recherche. L'institution dit les étudier, mais les plaignants craignent déjà d'être mis sur la touche.

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Face à la pression de la Commission européenne, et en particulier de Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, Google a donc bel et bien décidé de revoir ses propositions dans le cadre de l'affaire antitrust, qui traîne depuis bientôt trois ans.

Rappelons que Google est accusé d'abuser de sa position dominante sur les moteurs de recherche pour mettre en avant ses services tiers au détriment de ses concurrents. Onze entreprises avaient initialement condamné ces pratiques, poussant la Commission européenne à se saisir de la question. En matière de concurrence, l'Union européenne dispose d'un véritable pouvoir de persuasion, à même d'infliger une amende équivalente à 10% du chiffre d'affaires mondial des éventuels contrevenants.

Depuis le début de l'affaire, la Commission a toujours joué la carte des négociations. En brandissant de temps à autres la menace de sanctions, elle a obtenu en avril dernier de Google une liste de propositions pour se mettre en conformité avec les règles européennes. Dès leur présentation, et avant même la période de test, elles avaient cependant été jugées insuffisantes par les plaignants.

Google envisageait notamment de distinguer clairement sur le moteur de recherche ses services maison. Il promettait de renvoyer systématiquement vers trois services concurrents. Enfin, Google proposait d'instaurer un service d'opt-out, afin que des services concurrents puissent choisir d'être ou non référencés et s'engageait à ne plus exiger la souscription à ses services publicitaires.

Les plaignants demandent une nouvelle période de tests

Mais la Commission n'a pas été plus satisfaite que les plaignants. À la fin de la période d'évaluation, ouverte à tout professionnel souhaitant donner son avis, Joaquin Almunia a demandé à Google de revoir sa copie. « Après l'analyse des résultats de l'enquête de marché, j'ai conclu que les propositions que Google nous a envoyées il y a quelques mois n'étaient pas suffisantes pour répondre à nos inquiétudes », déclarait-il en juillet dernier.

La distinction des services « made in Google » ne ferait en effet que renforcer le problème, de même qu'aucun professionnel ne pourrait se permettre de ne pas être référencé sur Google, qui dépasse les 90% de parts de marché en France sur les moteurs de recherche.

Google a donc fini par s'exécuter, après avoir dans un premier temps considéré que ses propositions étaient suffisantes. Hier, la Commission a fait savoir qu'elle avait de nouvelles propositions sur la table et affirmé être en train de les analyser. L'un de ses porte-parole a ajouté que si celles-ci étaient jugées satisfaisantes, « une solution pourrait aboutir dans les prochains mois ». Il faut dire que le temps presse désormais, alors que la composition de la Commission sera renouvelée courant 2014.

De leur côté, les plaignants craignent d'être mis sur la touche. Réunis au sein de la coalition Fairsearch, ils appellent dans un communiqué à l'ouverture d'une nouvelle période de tests, comme cela avait été le cas entre avril et juin dernier. Ce que la Commission n'a pas confirmé.
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