Antitrust : l’UE attend davantage de concessions de Google (màj)

25 juin 2013 à 08h36
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L'Union Européenne ne semble pas se satisfaire des propositions de Google dans l'affaire antitrust. Le commissaire Joaquin Almunia se permet même un nouveau coup de pression à son égard.

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Voilà trois ans que Google fait face à des accusations d'abus de position dominante. Il lui est reproché de profiter de son quasi monopole sur les moteurs de recherche pour mettre en avant ses services, au détriment de ses concurrents.

Pour mettre un terme au litige, la firme a transmis un ensemble de propositions à la Commission européenne, visant à mieux encadrer la hiérarchisation et le référencement desdits services. Elle s'engage ainsi à labelliser graphiquement ses services, pour qu'ils soient clairement identifiables par les internautes ou encore de renvoyer systématiquement vers trois services concurrents.

Elle promet également d'instaurer un système d'opt-out permettant aux concurrents de se voir complètement déréférencés de ses services s'ils le désirent. Enfin, Google assure qu'il n'exigera plus des concurrents passant par ses services d'avoir exclusivement recours à ses outils publicitaires.

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Le souci, c'est que l'Union Européenne ne semble pas du tout convaincue par l'efficacité de ses propositions. Joaquin Almunia, commissaire chargé de la concurrence sur le sol européen, n'a en effet pas hésité à remettre un petit coup de pression à la firme de Mountain View.

Reuters rapporte ainsi des propos tenus lors d'une audience au Parlement européen. « Après (la phase de test, ndlr), nous analyserons les réponses que nous auront reçu et nous allons probablement, je neux pas anticiper cela formellement, demander à Google à l'unanimité : vous devez améliorer vos propositions ».

Les propositions de Google unanimement remises en cause

L'Union européenne dispose d'une certaine force de persuasion. Car dans cette affaire, Google risque potentiellement une amende de 10% de son chiffre d'affaires mondial si d'aventure il venait à être condamné devant une juridiction. Soit plus de 5 milliards de dollars. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que Joaquin Almunia se montre critique envers la firme. En début d'année, il précisait ainsi que les « investigations continuent, mais ma conviction est qu'ils détournent du trafic »

L'issue de la phase de test ne semble donc plus faire l'ombre d'un doute aux yeux des instances européennes. Google n'en a pas fait suffisamment à ses yeux et devra se montrer beaucoup plus convaincant s'il espère régler le différend au plus vite. Les instances européennes suivent ici les avis très critiques des plaignants et des testeurs quant aux propositions formulées par Google. La phase de test, censée durer un mois au départ, a été repoussée au 27 juin prochain.

En France, le débat se poursuit. Le 17 mai dernier, Fleur Pellerin recevait à Bercy les acteurs français concernés par les propositions de Google. Elle avait elle-même émis quelques doutes quant à leur applicabilité et leur efficience. Elle a par ailleurs décidé de saisir le Conseil National du Numérique afin qu'il se charge de mener à bien une concertation et une réflexion sur le sujet.

Mise à jour

Par un nouveau billet publié sur son blog officiel, Google a de nouveau répondu aux critiques de l'Union européenne. Kent Walker, vice-président et conseiller juridique général de la firme rappelle que ses « préconisations sont significatives et complètes. Elles fournissent un choix et une information supplémentaire. Comme nous l'avons toujours répété, nous bâtissons Google pour les utilisateurs, non pas pour les sites Web. Ainsi, nous ne désirons pas entraver les innovations que les personnes préfèrent ».

Le responsable estime ainsi que la firme a apporté la bonne réponse aux instances communautaires et repousse donc une nouvelle fois les accusations d'abus de position dominante sur la recherche en ligne.

Version initiale de l'article publié le 28/05/2013 à 16h32
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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