Affaire antitrust : l'Europe demande à Google de revoir sa copie

Ludwig Gallet
17 juillet 2013 à 17h23
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Les propositions formulées par Google auprès de l'Union européenne dans l'affaire d'abus de position dominante sur son moteur de recherche ont été jugées insatisfaisantes. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence, en a fait part à la firme.

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Les positions se figent dans l'affaire antitrust qui oppose Google aux instances européennes. Ce mercredi, Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a annoncé avoir écrit à la firme pour lui demander de revoir ses propositions pour mettre un terme au litige.

« Après l'analyse des résultats de l'enquête de marché, j'ai conclu que les propositions que Google nous a envoyées il y a quelques mois n'étaient pas suffisantes pour répondre à nos inquiétudes », a-t-il indiqué ce mercredi au cours d'une conférence de presse, relate l'AFP.

Fin avril, Google avait formulé une série de mesures censées mettre un terme aux accusations d'abus de position dominante lancées en 2011 par 11 entreprises. Il lui est reproché de profiter de son quasi-monopole dans le marché des moteurs de recherche pour mettre en avant ses services maison (comparateurs de prix, services de cartographie, etc) au détriment de ses concurrents.

À l'époque, Google s'était engagé à instaurer un système de labellisation pour que ses services soient clairement identifiables. Il avait encore proposé de renvoyer systématiquement vers trois services concurrents sur les modules annexes à la recherche verticale. Google promettait par ailleurs la mise en place d'un service d'opt-out pour le cas où des services ne souhaiteraient plus du tout être indexés sur son moteur. Enfin, la firme avait annoncé qu'elle n'exigerait plus des concurrents passant par ses services d'avoir exclusivement recours à ses outils publicitaires.

Reste que ces mesures n'ont pas convaincu grand monde. Dès la fin du mois d'avril, les plaignants avaient fait savoir leur scepticisme face à ces propositions. Le 17 mai dernier, c'était au tour de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Économie numérique, de faire état d'un certain nombre d'interrogations. « Prenez le renvoi vers trois sites concurrents. Comment seront choisis ces acteurs, sur quels critères ? ». Même chose pour le mécanisme d'opt-out, qui pour la ministre, « paraît difficile à mettre en oeuvre. C'est important pour n'importe quel commerçant d'être correctement référencé sur internet ».

Google va-t-il obtempérer ?

Une période de test avait été mise en place pour que les professionnels puissent évaluer l'impact des propositions de Google. Elles se sont achevées à la fin du mois de juin. Et les retours ne sont visiblement pas bons. Ce qui n'est pas vraiment une surprise, puisque Joaquin Almunia, le 25 juin dernier, ne se montrait pas vraiment optimiste. « Après (la phase de test, ndlr), nous analyserons les réponses que nous auront reçues et nous allons probablement, je ne peux pas anticiper cela formellement, demander à Google à l'unanimité : vous devez améliorer vos propositions », expliquait-il à Reuters.

Mais du côté de Google, on ne montre pas vraiment de volonté de fournir de nouveaux efforts. Après les propos très critiques de Joaquin Almunia, la firme considérait ainsi que ses préconisations s'avéraient « significatives et complètes ». Elle ajoutait : « comme nous l'avons toujours répété, nous bâtissons Google pour les utilisateurs, non pas pour les sites Web. Ainsi, nous ne désirons pas entraver les innovations que les personnes préfèrent ».

Le bras de fer devrait donc reprendre de plus belle, à moins que la Commission ne finisse par durcir le ton, alors que Google risque potentiellement une amende équivalente à 10% de son chiffre d'affaires dans cette affaire. Fleur Pellerin n'imaginait toutefois pas le débat s'éterniser. À Bercy, elle rappelait qu'« en 2014, la composition de la Commission européenne sera renouvelée. Une décision devra être prise avant ».

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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