Accord Apple-HTC : les documents en partie publiés publiquement

le 06 décembre 2012
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Comme prévu, une partie de l'accord entre HTC et Apple a publiquement fait surface mercredi soir, sous la forme d'un dépôt réalisé dans le cadre de l'affaire opposant Samsung à Apple aux Etats-Unis. Comme prévu également, le document est partiellement expurgé.

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Pour Samsung, il s'agissait principalement de connaître le détail des accords de licences passés entre Apple et HTC. Le document de pas moins de 143 pages donne cette information, et quelques autres : on apprend que si Apple s'engage à ne pas poursuivre certains produits spécifiques de HTC, les brevets liés aux designs des produits de la firme de Cupertino ne font pas partie de l'accord. Neuf brevets de HTC sont également laissés de côté, et Apple se garde le droit de réaliser des poursuites judiciaires en cas de sortie d'un « clone » de produit Apple par HTC.

Les accords de licences entre les deux entreprises sont désignés comme étant non exclusifs, non transférables et non sous-licenciable : HTC pourra donc réaliser des accords de licences sur ses propres brevets avec d'autres entreprises, mais ne pourra pas négocier pour les brevets d'Apple dont il possède la licence avec d'autres firmes - même chose pour Apple. Enfin, autre détail intéressant, un paragraphe du document explique que ni Apple ni HTC ne devront communiquer par voie de presse sur les détails de leur accord, et que même le communiqué de presse annonçant leur partenariat ne devait venir d'aucune des deux sociétés. HTC avait tout de même pris la parole pour nier une rumeur liée au taux de redevance qu'il devait potentiellement verser à Apple.

Outre les accords financiers, certains noms de terminaux cités dans le document ont été expurgés. Néanmoins, le détail des brevets étant présent, Samsung pourra exploiter ces informations dans son dossier contre Apple. Rappelons qu'une nouvelle audience entre le Coréen et Apple se tiendra à San Jose aujourd'hui.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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