Apple/HTC : certains détails de l'accord seront rendus publics

04 décembre 2012 à 13h26
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Si Samsung a reçu l'autorisation d'accéder à la totalité des documents du partenariat liant Apple à HTC, ces derniers étaient pour l'instant réservés aux avocats. Une partie des termes du contrat va finalement être dévoilée publiquement, mais le plus intéressant restera secret.

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Bien connue des observateurs du procès Samsung/Apple, la juge Lucy Koh a décidé lundi soir de rendre public une partie de l'accord entre Apple et HTC, notamment la liste des brevets concernés par le partenariat entre les deux entreprises. Néanmoins, la partie vraiment épineuse du dossier, à savoir les accords financiers, restera quant à elle à la discrétion d'Apple, de HTC, et des avocats de Samsung.

« Cette Cour a maintes fois expliqué que seules les conditions de tarification et de redevance des accords de licences pouvaient être gardés scellés » explique Lucy Koh dans sa décision. « Il y a des raisons évidentes au fait de ne pas dévoiler les prix et les modalités des redevances, car ils peuvent placer les parties de l'accord dans une situation désavantageuse pour de futures négociations, mais il n'y a rien dans le reste de l'accord qui présente un risque de préjudice concurrentiel suffisant pour justifier de le garder à l'écart du public. »

Si la liste des brevets peut paraître peu intéressante en comparaison de l'accord financier, pour Samsung, elle est pourtant très importante : la firme sud-coréenne soupçonne en effet Apple d'avoir accordé à HTC des licences sur des brevets que l'entreprise américaine avait déclarés verrouillés pour Samsung, en raison d'accords exclusifs passés avec d'autres sociétés.

La question devrait être abordée durant l'audience qui se tiendra jeudi à San Jose, et où de nouveaux rebondissements dans l'affaire opposant Samsung à Apple pourraient bien faire leur apparition.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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